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LOIS ET ARRLTS
Lesdits ouvrages serout empreints du poinçon. portant les lettres E. T., désigné dans l'ar-
ticle XXIII de la même loi, lequel tiendra lieu
de poinçon de recense, et sera apposé sans frais.
L'apposition dudit poinçon ne pourra se
faire gratuitement que pendant deux mois, à compter de la publication du présent arrêté ; passé lequel délai, lesdits ouvrages seront soumis à l'essai, seront titrés, et payeront le droit de garantie. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera Inséré au Bulletin des lois, publié et affiché dans les départemens formés des ci-devant provinces réputées étrangères, et des pays conquis et réunis.
Arrêté du Directoire exécutif, qui ajoute le port de Boulogne à ceux désignés pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent; du 23 pluviôse, an 7 de la Re'publiqzie française. Arrêté du Directoire exécutif ," qui désigne les
bureaux de garantie oit devront être marqués les ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger; du 27 pluviôse, an 7 de la République française.
Le Directoire exécutif, vu la loi du 19 brumaire de Pan 6, relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent, et ouï le rapport du ministre des finances, arrête ART. I.er. Les ouvrages d'or et d'argent, ve-
nt de l'étranger, seront envoyés, pour être
RELATIFS AUX MINES, etc. 163 marqués du poinçon E. T., et payer le droit conformément à la loi précitée, dans les bureaux de garantie établis à Anvers, Maestricht , Ruremonde , Liéî,re, Luxembourg, Metz, Sarguemines , Strasbourg , Colmar, Porentrui , Dijon, Besançon, Lons-le-Saulnier,, Chambéri, Gap, Digne, Nice, Toulon, Marseille, Montpellier, Perpignan, Carcassonne, Foix, Tarbes, Pau, Ba:ionn Bordeaux, la Rochelle, Fontenay, , Nantese'Vannes, Quimper, Brest, PortMalo , Saint-Lo , Valogne , Caen, Port-Brieux
Rouen, Dieppe, le Havre, Amiens, Arras, Saint-Orner, Lille, Dunkerque, Bruges. II. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois, imprimé et affiché partout où il sera jugé nécessaire.
Arrêté relatif à l'application d'un poinçon de recense sur les lingots d'or et d'argent affinés avant la promulgation de la loi du 19 bru-
maire an 6; du 19 messidor, an 9 de la
République française (i).
Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi du 19 brumaire an 6, relative à la. surveillance du titre ét à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'ar-
gent; le Conseil d'Etat entendu, arrêtent
ART. Ler Les propriétaires et porteurs des lin-
(1) Nota. La loi du 19 brumaire an 6, n'ayant pas été insérée dans le n°. 48 de ce Journal, nous avons cru devoir la faire connaître par extrait à. la suite de cet arrêté.
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