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s LOIS ET 'ARE. L'exécution du présent article sera assurée -par des règlemens locaux et speciaux , que le Directoire exécutif arrêtera sur le rapport des administrations centrales, adressé au ministre de l'intérieur. XI. L'exception établie en faveur de l'appro-. visionnement des communes, dans l'article VI de la loi du 3 nivôse dernier, comprend, sous le nom de denrées , les grains , les lég,runes la volaille, les fruits, les uf, le lait, le beurre, la tourbe, la houille , le charbon de terre et de bois, le bois de chauffage : en conséquence les cultivateurs compris dans ladite exception
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et dans le présent article, ne paieront, pour passer la barrière, que le droit réglé pour la
distance de cinq kilomètres; ils ne paieront que le même droit pour le retour. XII Il sera payé pour chaque âne attelé, le quart du droit réglé par le tarif pour un cheval. Les ânes non attelés ne sont pas soumis à la taxe d'entretien. Il ne pourra point être établi de barrières à une distance moindre de deux kilomètres et demi.
Trois mois après la publication de la présente loi, le tarif de la tatxe d'entretien sera réglé, pour chaque barrière , de la manière suivante : 10. Pour une distance entre deux barrières,
de 2,500 mètres à 7,500, la taxe sera perçue sur le pied de cinq kilomètres ; 2°. Pour une distance de 7,500 mètres à 12,500, la taxe sera perçue sur le pied de dix kilomè fres ;
RELATIFS AUX 1VIINES, etc.
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Pour une distance de 12,500 mètres à 17,500, la taxe sera perçue sur le pied de
quinze kilomètres ;
Pour une distance de 17,500 mètres à
22,500 , la taxe sera perçue sur le pied de vingt
kilomètres; 50. Et ainsi de suite.
Arrêté qui modère la taxe d'entretien des routes, enfaveur des propriétaires des mines de houille du ci-devant district d'Alois; du 29 ventôse an 7 de la Re'publique française.
Le Directoire exécutif, vu l'arrêté de l'administration centrale du Département du Gard, tendant à obtenir la réduction des'2, de la taxe
d'entretien des routes en faveur des proprié-
taires des mines de houille du ci-devant district d'A/ais.
Vu l'article VIII de la lo du 14 brumaire dernier, qui autorise le Directoire exécutif à modérer, à titre d'encouragement, le droit de la taxe sur les voitures chargées de combustibles destinées pour des usines
Ouï le rapport du Ministre de l'intérieur,
arrête ce qui suit ART. Ter. Les propriétaires des naines de houille du ci-devant district d'Alais , jouiront de la modération des -Ae de la taxe d'entretien des routes, sur les voitures chargées de houille, et destinées pour des manufactures, forges et autres mines.
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