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318 TRINCIPALES DiCISI.ONS pour y séjourner d'ici à la reprise des cours prochains, y suivre et exécuter les travaux, conformément à l'instruction qui leur sera donnée par le Conseil des mines.
RELATIy1SÂUxMINEs, etc. 319 provisoirement et pour une année, pendant
la _République française. Le ministre de l'intérieur, considérant... etc. ; décide ce qui suit
laquelle les formalités préalables à la concession définitive seront remplies, à exploiter les mines de houille situées sur le mont de Pozztice, canton d'Herstal, département de l'Ourthe , à la charge par eux de ne fouiller que hors des limites des concessions précédemment accordées , et de se conformer ponctuellement à la loi sur les mines. Les administrateurs du département donneront aux concessionnaires provisoires tous les appuis qui seront en leur pouvoir.
taires de la fosse à charbon dite ,Petit-Forêt, à Châtelinos , canton de Châtelu , est autorisé
Mine de houille des Produits, départenzent de Jernma_ppes ; du 18 prairial , an 7 de la République française.
que hors des limites des concessions précédemment accordées, et de se conformer à la loi et aux instructions qui leur seront données par le Conseil des mines. Les administrateurs de département donneront aux concessionnaires tous les appuis qui seront en leur pouvoir. Mines de houille sur le mont de Pontice , département de l'Ourthe ; du 18 pluviôse, an 7 de la République française. Le ministre de l'intérieur considérant... etc. ; décide ce qui suit : Le C.en Villon et compagnie sont autorisés
Le ministre de l'intérieur considérant... etc.; décide ce qui suit : Le C.en Richebe et consorts son autorisés, provisoirement et pour une année , pendant laquelle les renseignemens nécessaires seront transmis ,, et les formalités voulues par la loi seront remplies , à continuer l'exploitation d'une mine de houille dite des :Produits , au canton des Pdturages département de Jemmappes , à la charge par eux de ne fouiller que hors des limites des concessions précédemment accordées , et de se conformer à la loi et aux instructions qui leur seront données par le Conseil des mines. Les administrateurs du département de jemmappes donneront aux concessionnaires tous les appuis qui seront en leur pouvoir.
MINES DE HOUILLE. Mine de houille du Petit-Forêt, département de Jemmappes ; du 23 brumaire, an 7 de
Le C.e. J. N. Berger, pour et au nom des citoyens Antoine Primeau et consorts, socié-
provisoirement et pour une année , pendant laquelle les renseignemens demandés seront transmis, à continuer l'exploitation de la mine dont il s'agit, à la charge par eux de ne fouiller