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PRINCIPALES DÉCISIONS du département de l'administration5 centrale thermidor an 6 , portant de Jemmappes du exploiPierre Quinet et consorts que les Cit. 322
tant les veines de houille dites Illère-des-reznes, situées sur le territoire de la commune de Gilly, sont autorisés à continuer l'exploitation de ces mines, pendant le terme de 5o années.
20. Vu la pétition du Cit. Quinet pour être maintenu, aux termes de l'article IV de la loi du 28 juillet 1791 , dans l'exploitation desdites mines ; 3". Les titres et pièces à l'appui de la demande
du pétitionnaire ; 40. L'avis du Conseil des mines ; Considérant que le Citoyen Pierre Quinet et consorts n'ont point de concession régulière, et que conséquemment ils ont été mal-à-propos maintenus dans leur exploitation à ce titre par l'arrêté de l'administration centrale du 5 ther-
RELATIVES AUX AIINES, etc: 323 1791, qui sera le plus propre à assurer la prospérité de ces étahlissemens , décide ce qui suit : 10. Il n'y a pas lieu à soumettre à l'approba-
tion du Directoire exécutif l'arrêté de nistration centrale du département deJel'admiminapes du 5 thermidor an 6, portant concession pendant 5o années, des mines de Mère - des- reines au profit des houille dites Cit. Pierre Quinet et consorts. 2°. Cet arrêté est en conséquence annullé. 3°. Les Cit. Pierre Quinet et consorts autorisés par la présente à exploiter les sont mines de houille dites Mère-des-reines, en attendant qu'ils ayent rempli les formalités prescrites par la loi pour la concession définitive.
40. lisera envo,v é sur les lieux
ingénieur des mines pour donner son avis un sur le mode
Considérant que jusqu'à ce- qu'ils puissent en obtenir une régulière et conforme à la loi pré-
d'application de la loi du 28 juillet 1791 le plus propre à laprospérité de ces établissemens. 50. L'administration accordera aux concessionnaires tous les appuis qui sont en son pouvoir.
accorder une permission provisoire d'une année ; Considérant qu'il importe de connaître, avant
Mines de houille de Gourde-Marin., département de la Loire; du 13 brumaire , an e
midor, an 6;
citée du 28 juillet 1791 , il est juste de leur
l'octroi de, la concession définitive' le mode d'exploitation usité dans ce pays, et les conditions auxquelles les exploitons de couches de
houilles -voisines sont réciproquement tenus les uns envers les autres, et qu'à cet effet, il sera envoyé sur les lieux un ingénieur des mines, qui sera chargé en outre de donner son avis sur
le mode d'application de la loi du A:juillet
la &publiquefranf,2aise.
Le ministre de l'intérieur, vu l'arrêté de l'ad-
ministration centrale du département de la Loire, portant cession pendant 40 années, mines de bouille connues ou à découvrir des la superficie d'environ io3 bicherées de sous terrain situé au territoire de Gourde-Marin, commune
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