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PRINCIPALES DÉCISIONS et canton de Rive-de-gier, , au profit des Cit. Delay et consorts ; Vu les pièces à l'appui de cet arrêté ;
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Vu l'avis du Conseil des mines ; Considérant qu'il n'est point constaté que le
terrain dont les Cit. Delay et associés deman-
dent la concession renferme une mine de houille ; Considérant que l'arrêté de l'administration'
centrale n'a pas été précédé des formalités prescrites par la loi du 28 juillet 1791, et que la
rédaction en est vicieuse sous différens rapports; Considérant qu'il existe une opposition du Cit. Puguet, qu'il faut juger avant de statuer sur la demande en concession des mines dont il s'agit ;
èonsidérant que l'administration centrale
s'est écartée du voeu de la loi en visant différens traités passés entre les pétitionnaires et les pro-
priétaires d'une partie des fonds compris dans la concession demandée ; Considérant enfin, qu'il ne serait pas juste
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d'arrêter dans leurs recherches des citoyens qui se livrent avec zèle à la découverte d'un minéral aussi précieux pour le commerce ( la houille ), et qu'il convient au contraire de les encourager et de les aider par tous les moyens possibles ; décide ce qui suit :
10. Il n'y a pas lieu à présenter à l'approbation du Directoire exécutif, l'arrêté du 14 thermidor an 6, portant concession des mines de houille connues, ou à découvrir sous la superficie d'un terrain situé au territoire de GourdeMalin, commune et canton de Rive-de-gier, au
RELATIVES AUX 1IINES,etC. 325 . profit des Cit. Delay et compagnie, lequel arrêté sera en conséquence rapporté dans tous son contenu par l'administration centrale. 2°. L'administration centrale se conformera,. lors du nouvel arrêté à intervenir s'il y a lieu, à l'instruction qui lui sera donnée relativement à l'observation des formalités prescrites par la' loi.
30 Les Cit. Delay et associés sont autorisés à continuer leurs recherches ; il est en conséquence accordé à ces citoyens pour cet objet, une permission provisoire pour une année, à la charge par eux de rendre compte au Conseil
des mines , tous les trois mois, de la suite et des résultats de leurs travaux, et de remplir les formdéain liitiétsivpe.rescrites par la loi pour la concession
40. L'administration centrale donnera aux
concessionnaires provisoires tous les appuis qui sont en son. pouvoir.
Mine de houille des environs de Florenn.es , departenzent de Sambre-et-Meuse; du 22 pluviôse , an 8 de /a .Re'publiquefi-ançaise. Le ministre de l'intérieur, vu une pétition de la citoyenne Rose Ranscelot , domiciliée à Florennes, chef-lieu de canton, département de Sambre-et-Meuse ; tendante à être autorisée à exploiter une mine de houille qu'elle a découverte dans les environs dudit Florennes ; Vu une déclaration de l'administration municipale du canton, du 8 frimaire dernier, à l'appui de ladite pétition ;
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