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INFECTION DE L'ATMOSPHÈRE GÉNÉRALE.
ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL ET MUNICIPAL.
qui concerne le côté administratif proprement dit, c'està-dire les rapports de l'autorité locale avec les fabriques, nous constatons les mêmes inconvénients que nous avons déjà signalés et qui sont de deux ordres : d'une part, l'imperfection des arrêtés qui fixent le sort des usines, et d'autre part, l'insuffisance et parfois le manque absolu de surveillance. Nous ne nous arrêterons pas à scruter cette situation et à indiquer les remèdes qu'il y aurait, Selon nous, à y apporter : ces développements trouveron t leur place dans les conclusions générales que nous aurons à fournir prochainement sur l'ensemble de nos études. Nous nous bornerons à constater, ici que les défauts dont nous parlons se font si généralement sentir que plusieurs départements ont déjà
cherché, soit à améliorer l'instruction des affaires en les faisant passer par les mains d'un fonctionnaire compétent,. soit à renforcer la surveillance en instituant des inspecteurs spéciaux (5) .
En Angleterre, les modifications d'ordre réglementaire ont été beaucoup plus radicales qu'en France, et dans un
sens tout autre, car elles ont abouti à une aggravation marquée de la législation ; non pas qu'on ait renoncé aux anciens principes et qu'on soit entré dans la voie des mesures préventives, si antipathiques au génie anglais, mais on a jugé bon, dans la voie de la répression, d'armer plus efficacement"' autorité publique vis-à-vis des particuliers (55). ('p) L'insuffisance de la police ordinaire pour l'inspection des fabriques n'est plus aujourd'hui contestée par personne. Rien de plus caractéristique à cet égard que la mesure récemment prise dans le département de la Seine, où, après avoir longtemps compté pour cette surveillance sur les moyens exceptionnels de police dont on
y dispose, on a dû cependant à la fin en reconnaître la complète inanité, et l'on s'est en conséquence décidé à créer une inspection spéciale, composée de huit inspecteurs ordinaires et d'un inspecteur général. Ces places ont été données au concours à des hommes offrant des garanties de capacité pour cette délicate mission. (**) Les industries, en Angleterre, n'ont jamais été soumises à la condition de l'autorisation préalable ni à des prescriptions techni-
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Ces nouvelles mesures se résument dans r Alkali art, du 28 juillet 1865, et dans le Sanitary art, du 7 août 186e. Le premier de ces actes, bien que restreint aux fabriques de soude, n'en a pas moins une grande, portée, vu le nombre de ces fabriques et l'étendue des ravages qu'elles occasionnaient naguère dans le Royaume-Uni. Il crée pour les fabricants de soude l'obligation de condenser, au minimum,
95 p ieo de l'acide chlorhydrique dégagé pendant la fabrication. En même temps il les soumet à l'inspection d'agents spéciaux qui jouissent de la prérogative inusitée de pouvoir entrer à toute heure de jour et de nuit, et sans avis préalable, dans les fabriques de leur juridiction (Note c). Le Sanitary act de 1866 est plus important encore. C'est en
quelque sorte un nouveau code sanitaire. Cet acte s'applique en effet, on peut le dire, à toutes les branches de la santé publique : il traite à la fois de la protection des cours d'eau, de la salubrité des ateliers, de la protection de l'atmosphère, des logements insalubres , de la voirie urbaine, etc. Si nous en parlons plus spécialement ici, c'est que sur la question des dégagements n,uisibles, les innovations sont des plus radicales. Ce qu'il y a peut-être de plus remarquable dans cette loi et ce qui assure le plus de durée à son action, c'est la constitution dans chaque ville d'une forte autorité sanitaire, Nuisance authorily, compa-
rable à nos conseils d'hygiène publique, mais avec plus de puissance réelle, laquelle est chargée désormais de veiller à la stricte exécution de la loi, et est dotée en conséquence ques déterminant le mode d'assainissement. On leur a simplement fait l'obligation d'éviter certains inconvénients liés à leur nature de fabrication et l'on a laissé les industriels libres de rechercher, sous leur propre responsabilité, les meilleurs procédés à. mettre en oeuvre pour atteindre le but indiqué. Ces principes n'ont nullement été changés par la législation nouvelle ; mais les cas d'offense à la
salubrité sont devenus plus nombreux et plus précis, en même temps que les moyens de constatation et de répression plus rigoureux.