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DE L'ÉCOLE IMPÉRIALE DES MINES.
PROGRAMMES DES COURS
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de l'administration puPouvoir législatif : Conseil d'État, Corps légisblique. Pouvoir exécutif: attributions De la loi. latif, Sénat. MINISTRATIVE DE LA FRANCE.Objet
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF.
des autorités administrative et judiciaire. Domaines resET
D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE.
PROLÉGOMÈNES.
Ire LEÇON. Utilité, pour le service du corps des ingénieurs des mines, d'une étude de l'économie politique et du droit administratif. Différence. capitale, au point de vue du plan, entre un cours de ces deux sciences professé dans une école spéciale et les cours professés dans des établissements d'instruction générale. Attributions et organisation du corps impérial des mines. Principe fondamental de l'économie politique,du droit. -L Distinction entre ces deux sciences ; leurs rapports de subordination et leurs points de contact.
ProducConsommation. Division du travail. Échange (direct, indirect). Vente. Achat. Monnaie. Mé»nom ÉLÉMENTAIRES D'ÉCONOMIE POLITIQUE.
tion.
taux précieux. Les produits s'échangent contre des produits. Richesses. Utilité. Prix-courant, de Valeur. Loi de l'offre et de la demande. Machines.
2* LEÇON.
revient.
Principe du libre échange. Réglementation (système prérépressif). Rôle économique de l'État. ventif, Caractères essentiels du socialisme. Salaires.
Grèves.
Liberté du travail.
pectifs des pouvoirs législatif et exécutif. DénomiAttributions administratives. Empereur : voies de recours, interprétation, nation de ses actes, DénomiAttributions administratives. Ministres : Organisation voies de recours. nation de leurs actes,
actuelle du ministère des travaux publics, en ce qui conSecrétariat cerne les attributions du corps des mines : des chemins de fer en Services des Mines, général. Conseils divers institués auprès du miexploitation. Machines à, vapeur. Chemins de fer. nistre (Mines. Établissements dangereux, insalubres ou incommodes).
Attributions législatives, 4. LEÇON. Conseil d'État : Conflits d'attribucontentieuses. administratives, tions entre les autorités administrative et judiciaire.
voies de recours.
ministrative, en ce qui concerne l'objet de ce cours. Conseils divers institués auprès des préfets (hygiène pu) blique, bateaux à vapeur Attributions administratives, Conseils de préfecture.. voies Dénomination de leurs actes, contentieuses ; Leur rôle en ce qui concerne l'objet de ce de recours. cours (travaux utiles d'exploration de mines, redevances publiques des mines, établissements dangereux, insalubres chemins de fer). ou incommodes, Sous-préfet. Conseils généraux de département. Conseils municiConseils d'arrondissement. Maires. paux. 58 LEÇON.
3° LEÇON.NOTIONS ÉLÉMENTAIRES SUR L'ORGANISATION AD-
Dénomination Décentralisation ad-
Préfets : Attributions administratives. de leurs actes,
NOTIONS ÉLÉMENTAIRES SUR L'ORGANISATION
JUDICIAIRE DE LA FRANCE.
avec exemples pris dans l'objet