Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
426
DE L'ÉCOLE IMPÉRIALE, DES MINES,
PROGRAMMES DES COURS
Législation actuelle : Décret .de 1865. Loi pénale de 1856, réduite aux dispositions qui restent en vigueur' depuis la promulgation de ce décret. Chaudières fixes : Appareils de Épreuves, timbre.
sûreté (soupapes, manomètre, appareil alimentaire, indicateurs du niveau de l'eau). Déclaration au préfet. Conditions d'emplacement, suivant les catégories (1", 2', Fumivorité. Contraventions. Explosions. Article 457 du code pénal. Statistique annuelle. Machines locomobiles. disposif,ons spéciales. 3e).
BATEAUX A VAPEUR.
Permis Ordonnance de 1843 : Navigation. fluviale. Conditions à remplir par la chaude navigation annuel. Mesures diverses concernant le service même des dière. bateaux. PerOrdonnance de 1846: Navigation maritime. Éclairage extérieur. mis de navigation, etc.
Dispositions pénales de la loi de 1856 relatives à la navigation à vapeur.
Statistiques annuelles.
477
giène et, s'il y a des oppositions, du conseil de préfecture. La suppression peut avoir lieu par décret impérial, rendu Conditions le plus ordinairement hnen conseil d'État. pos4s à certaines industries. Autorisation accordée également, sauf reclasse. cours au conseil d'État, par le préfet, .7-- après enquête, avis du conseil d'hygiène et, s'il y a des oppositions, du conseil de préfecture. Autorisation accordée par le sous-préfet, 3° classe.
sauf recours au conseil de préfecture et, en appel, au conseil d'État.
Conditions spéciales imposées à quelques industries classées (Distillation et travail en grand des hydrocarbures, fabrication du gaz d'éclairage et de chauffage...). Conditions du maintien des établissements antérieurs au Dommages causés aux Algérie, etc. décret de 181o. voisins par l'exploitation d'un établissement industriel. CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION
Nature de la concession d'un chemin de Modèle de cahier Formes à suivre pour l'obtenir.
18e LEÇON.
fer.
Le Rachat. Déchéance. Séquestre. concessionnaire de chemin de fer considéré comme entrede transport, comme inpreneur de travaux publics, dustriel. Organisation actuelle de la surveillance administrative des chemins de fer, tant au point de vue de l'exploitation
des charges. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.
irL.1
17' LEÇON. - Régime de l'autorisation administrative, fixé par un décret de 1810 et une ordonnance de 1815. Classement des industries au point de vue de cette autoriqui, d'ailleurs, ne met point obstacle à l'action sation, Principes géjudiciaire des tiers lésés (décret de 1866). Dépôt d'une copie de l'autorisation aux archives néraux. Lacune relative à la surveillance. de la commune. classe.
Autorisation accordée; sauf recours au con-
seil d'État, par le préfet (depuis le décret sur la décentraaprès production d'un plan des lisation administrative), lieux, apposition d'affiches, enquête, avis du conseil d'hy-
technique qu'au point de vue de l'exploitation commer-
corps des corps des ponts et chaussées ; ruines; inspecteurs de l'exploitation commerciale. Comciale :
Agents assermissaires de surveillance administrative. mentés des compagnies. Régime de la grande voirie: 19° LEÇON. - Voie : Dépôts. Excavations. Passages à niveau. Clôtures.