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ARTICLES PONDAMENTAISX
liers qui leur ont été adjoints. Les officiers de mines ont sur les mineurs en Allemagne, à peu près la même autorité que les officiers militaires ont sur les soldatst les mineurs forusant des corporations particulières.
b. Hong rie. Jars,
pag. 424.
Dans la plupart des grandes mines de la Hon-'
grie , l'Empereur est intéressé comme principal actionnaire; de sorte que ses officiers ont à-peu-près la direction absolue de tous les travaux : ils sont les vrais exploitans. Dans les mines appartenant entièrement aux compagnies, ce sont les agens de ces compagnies qui dirigent, sous l'autorité du Bergmezster ( Conseil des Mines). C. Ex SAXE.
ries mines
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même exécuter ce qui leur est avantageux. Cependant on laisse toujours l'initiative à leur agent, et on ne dispose de rien dans sa mine sans l'avoir entendu : s'il s'agissait même d'un simple projet, ou ne pourrait le mettre en exécution sans son consentement ; et si le Conseil voulait ordonner, il en appelerait au Conseil supérieur de Freyberg , et de là. au Collége des Finances de la Saxe. En dernière analyse, c'est le Souverain_ qui a la direction des travaux des mines.
D. HANOVRE ( Hartz). Comme en Bohême et en Saxe .
La direction des travaux des mines appartient
deFreyberg aux
ME LA 71rRISPRTIDENCE riEs MINES.'
Conseils, qui font exécuter ce que les or-
tom. 11) P. donnances et les anciennes coutumes de mines 215. prescrivent à cet égard. Ces Conseils ont à leurs
ordres des géomètres, des essayeurs, des machinistes, des constructeurs consommés dans le métier : les membres qui les composent sont également très - instruits dans toutes les pratiques des mines ; de sorte que leur surveillance, bien loin de peser sur les concessionnaires, leur paraît avantageuse : c'està elle, et à l'usage qu'ils peuvent faire des lumières du Conseil et de ses employés , qu'ils doivent l'état florissant de leu-3 exploitations : ils n'en doutent point, et regardent les membres de l'administration moins comme des personnes qui ont des ordres à leur
B. Les Conseils ont encore, en Allemagne, la surveillance sur la comptabilité des diverses mines. Les registres de l'agent d'une compagnie sont compulsés, chaque trimestre , par les jurés , et revisés au Conseil : cette mesure très-avantageuse pour les actionnaires ( qui n'exploitent pas par eux-mêmes ) et qui les assure que leurs fonds 'ne seront ni dilapidés, ni inconsidérément employés, n'est en aucune manière applicable à la France, où l'administration des mines doit se tenir entièrement étrangère à tout ce qui concerne les finances des exploitans.
IV. DE- L'AUTORITÉ JUDICIAIRE EN FAIT DE MINES. Lrs Conseils chargés, en Allemagne, de l'administration. des mines, le sont encore de juger, en première instance, tous les différens pour les affaires relatives aux mines.
donner, que comme devant faire exécuter et même
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Jars, t, p. 5oo..