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SUR LES mrNrs DE H0-17.11.ZZ
DU PAYS DE SARREBRUCK.
ce sont les affouages en faveur des usines, et ceux en faveur des communes. On a vu que les premiers avaient été institués par les Princes de Nassau pour favoriser le développement de l'industrie, et qu'ils avaient
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eu les plus heureux résultats. Ils doivent être scrupuleusement respectés ; leur suppression entraînerait infailliblement ,Panéantissement d'un assez grand nombre de fabriques importantes qui augmentent considérablement la valeur des productions minérales du pays de Sarrebriick , et y attirent beaucoup de numéraire. Quelques-uns de ces
en houille
étant restés au même prixaffouacines auquel ils ont été
fixes autrefois, sont maintenant au-dessous du
prix d'extraction qui s'est élevé depuis cette époque. Il serait injuste envers les exploitons de continuer à leur faire livrer la houille avec perte, et à la fin du tems fixé pour ces affectations, le prix du quintal de houille pour chacune d'elles devra être porté au taux réel des frais de son extraction. Les affouages en faveur des communes ont été institués par les Princes de Nassau pour accorder par grdce spéciale ( telles sont les expressions des arrêtés) aux habitans de leur pays, les houilles nécessaires à leur chauffage et à la cuisson dé
la chaux, aussi au prix d'extraction. Loin d'être dans le même cas que les premiers , ils sont une source d'abus qui deviennent ,plus crians
de jour en jour , parce que chaque jour les prétentions des communes deviennent plus fortes et moins fondées. Il suffit pour s'en convaincre de comparer les demandes qu'elles
faisaient il y a dix ans avec celles qu'elles
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font aujourd'hui : on reconnaîtra que celles:ci sont trois ou quatre fois plus fortes que les premières , sans que la population ait sensiblement augmenté, et que maintenant ces demandes s'élèvent à près de la moitié de l'extraction totale annuelle. On sait d'ailleurs que ces affouages ont donné lieu, à beaucoup de fraudes , et qu'une grande partie de la houille accordée à ce titre dans ces dernières années a été revendue .avec bénéfice par ceux qui l'avaient reçue pour leurs indispensables besoins. Le Préfet du département de la Sarre a pris une décision , il y a trois ans , pour arrêter le cours de , ces. désordres , en déter-
ninant la quantité qui devait être accordée
annuellement à chaque commune, et la fixant à 3o quintaux par ménage. Les abus ont diminué , mais ils ont toujours eu leur cours, parce que cette fixation est encore trop forte, et
parce qu'on a trouvé moyen de l'éluder
en portant pour beaucoup de communes le nombre des ménages au-dessus de ce qu'il est réellement. D'ailleurs, ces affouages ne sont fondés sur aucun droit, et il ne paraît pas convenable d'accorder aux habitans d'un pays de la houille au prix et même au-dessous du prix d'extraction ( comme on le fait depuis quelque tems pour conserver l'ancien prix fixé par le
Prince ) , uniquement parce qu'il y a des houil-
lères dans leur voisinage; puisque l'exploitant, privé par cette charge d'une portion du bénéfice qu'il a le droit d'attendre de ses travaux, est obligé de la récupérer au moins en partie en vendant la houille beaucoup plus cher qu'il ne le ferait sans cela aux habitans des contrées