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SUR LA LOI
RELATIVE AUX MINES.
tueront par les succès insensibles , mais durables, d'une administration sage, les succès
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tre comment ils ont été discutés, dans quel sens
éclatans et glorieux de nos armées.
nous les avons entendus, quels avantages ou. .quels inconvéniens nous avons cru y apercevoir.
Rapport fizit (au Corps , au nom de la Commission d'administration intérieure , par 211. le Comte STANISLAS DE
ticles. Ce sont des nomenclatures fort étendues, Nous ne nous sommes pas dissimulés qu'en gé-
GIRARDIN, Président de cette Commission,
sur le Projet de Loi relatif aux Mines. Séance du 21 avril iSio.
Le titre Pr du projet renferme quatre ar-
néral, il y a de l'inconvénient à faire entrer des détails minutieux dans une loi ; mais nous avons considéré que le système entier du projet sur lequel vous allez délibérer, repose sur la classification des substances qui en fontrobjet. Il fallait donc nomme. toutes ces substances, pour les ranger ensuite dans leurs divisions respectives.
MESSIEURS,
L'exposé des motifs du projet de loi sur les mines, développe avec clarté, méthode et pré-. cision , le système entier de la loi il en fait ressortir les avantages, en justifie les dispositions, et apprend, relativement à la législation
des mines, tout ce qu'il importait de savoir.
L'orateur du Gouvernement chargé devons pré-
senter cet exposé, l'a fait avec ce talent fé-
cond, facile et brillant qui étonne même les personnes les plus à portée d'en être habituellement
témoins. Il a donc laissé peu de choses à dire sur un sujet dont il a traité toutes les parties. Aussi, pour éviter les répétitions toujours fatigantes lorsqu'elles sont inutiles, votre Commission d'administration intérieure se bornera uniquement il vous soumettre l'analyse des articles duproj et, et j'essaierai de vous faire conne,
La première renferme les mines proprement dites ; c'est-à-dire, les matières métalliques et les charbons de terre ou de pierre. Les dispositions nombreuses et importantes qui leur sont applicables , remplissent les titres II et suivans et les deux paragraphes du titre VI. Le minerai de fer dit d'alluvion , les terres 'alumineuses et les terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer, appartiennent à la seconde division. Le titre VII contient les dispositions qui les concernent , et traite aussi de l'établissement des fourneaux , forges et usines. Les tourbes , les terres pyriteuses d'engrais,
toutes les pierres, marnes et autres matières
semblables sont rangées clans la troisième division. Le titre VIII leur est consacré. Les deux derniers titres de la loi renferment
des dispositions applicables à la totalité du projet.