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ORGANISATION DU CORPS IMPilETAL
Les inspecteurs divisionnaires seront employés aux tournées ou missions proposées par
le directeur général et approuvées par notre
Ministre de l'intérieur: les époques auxquelles
ils devron t venir à Paris, pour en rendre compte, seront déterminées.
Les ingénieurs en chef et ordinaires des deux classes résideront dans les lieux, qui seront ultérieurement déterminés par notre Ministre de l'Intérieur. Les élèves résident dans les écoles d'application , sauf les missions relatives à leur instruction et le service extraordinaire anquel ils pourraient être momentanément appelés. 4.
I I.
Fonctions des- ingénieurs en chef:
Les ingénieurs en chef des mines sont sous les ordres du directeur général pour l'exécution des lois et réglemens sur le f'ait des minés, minières, carrières, et des usines désignées dans l'article 73_ de la loi du 21 avril i 8 to (1), et pour l'exécution de toutes les mesures prescrites
par notre Ministre de l'Intérieur. (1) Nous rapportons ici cet article, et nous en userons ainsi à l'égard de tous les autres qui seront cités, afin qu'on ne soit pas obligé de recourir aux lois et décrets mi se trouvent ces mêmes articles. (Nota des Rédacteurs.) Article 73 de la nouvelle loi sur les mines. Les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres substances métalliques, les forges et martinets pour ouvrer le fer et le cuivre , les usines servant de patouillets et bocards,, celles pour le traitement des substances salines et pyriteuses , dans lesquelles on consomme des combustibles, ne pourront être établis que sur une permission accordée par nu régiment d'administration publique.
DES INGENIEURS DES MINES.
i6. Ilsrendent compte aux préfets des travaux relatiM aux exploitations , reçoivent et eXécutent leurs ordres dans tous les cas où. la loi exige l'intervention de l'autorité administrative. Ils leur donnent les renseignemens que ces fonctionnaires leur demandent , et tous ceux
qu'il serait utile de leur faire connaître pour l'avancement des arts , le succès de l'industrie et du commerce. Ils correspondent avec le directeur général , avec les autorités constituées. de leur arrondissement et avec les ingénieurs ordinaires. Ils dénoncent au directeur général, aux préfets, aux procureurs généraux et impériaux, les infractiens aux lois , les exploitations ou entreprises illicites , et les travaux qui compromettraient la sûreté rpublique , ou les exploitations. qui , par la diminution Successive des produits , ou par la cessation absolue des
travauxdonneraient des craintes pour les besoins de la consommation:
Ils sont tenus de faire des tournées aux époques et de la manière qui seront réglées par le directeur général , pour inspecter les travaux et surveiller les objets qui peuvent inttiresser le service.
se feront rendre comète des résultats de la surveillance exercée par les ingénieurs, ordinaires sur toutes les exploitations de leur
arrondissement. Ils pourront consulter les plans de toutes les concessions anciennes ddmines qui doivent elre déposés dans les préfectures; ils eneprendront des copies qui resteront ,clans leurs. bu-
reaux,.ainsi pie des minutes de Ions les plans rolünze 28.