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DES Iis7GE.NIEURS DES MINES.
ORGANISATION DtY CORPS IMPÉRIAL
11 en est de même des ingénieurs qui passe-
raient à un autre service hors du corps des -nines, sans la permission expresse du G-ouverliement. 87. Les appointemens des ingénieurs seront -payés par mois; les ordonnances délivrées à cet effet seront sujettes à la retenue de trois pour
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-cent: il sera fait mention expresse de la retenue 'sur les ordonnances. 88. Il sera prélevé, sur le, fonds spécial des mines, une somme de vingt-cinq mille francs,
pour former le premier fonds des retraites et
pensions à accorder à ceux des ingénieurs âgés ou infirmes dont la mise en retraite ne peut être différée, et aux veuves actuellement existantes cepti bles de pensions.
pas continués lorsque l'individu aura atteint l'àge de vingt ans.
4i. Au 15 des mois de ventôse et de fructidor de chaque année, le Directeur général cies ponts-et-chaussées remettra au Ministre de l'Intérieur, pour être soumis au Gouverne-
ment, L'état des pensions déjà obtenues. La situation du fonds de retenue, y compris les intérêts accumulés ,s'il y a liew; cet état sera concerte entre l'administration des ponts-et-chaussées et celle de la caisse d'amortissement. L'état de nouvelles demandes de retraite polir les ingénieurs , ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles celles sur lesquelles il ne pourra être statué, faute de fonds, seront ajournées au semestre suivant. Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera execu té par la caisse d'amortissement. 49- Les appointemens des ingénieurs seront payés par trimestre comme par le passé ; les ordonnances délivrées à cet
effet seront sujettes à la retenue de trois pour cent ; il sera
fait mention expresse de cette condition sur les ordon-
nances. Lors du paiement des appointemens aux parties prenantes, les préposés du payeur général des dépenses diverses exerceront la retenue; il en sera fait mention dans les quittances eu états d'émargement signés par les ingénieurs.
Les préposés du payeur général verseront le montant de. la retenue par eux- exercée, dans les caisses qui leur seront indiquées par le Directeur de la caisse d'amortissement. Les retraites et pensions seront payées chaque trimestre aux parties prenantes, soit par la caisse d'amortissement ellemême, à Paris, soit par les agens qu'elle désignera dans les
chef-lieux de département et d'arrondissemens commu. n aux.
A cet effet, il sera adressé, chaque trimestre, par le DiTecteur,général des ponts-et-chaussées, au Directeur de la caisse d'amortissement, un état des paiemens à exécuter, en conformité des états de semestre soumis au Gouvernement. Les parties prenantes y désignées seront payées sur
- leurs quittances.
43. A compter du premier ven d emire an 13, il sera pré-
levé annuellement, sur les fonds provenant de la taxe d'entretien des routes, une somme de soixante-dix mille francs ,pour former le premier fonds des retraites et pensions à accorder à ceux des ingénieurs âgés ou infirmes dont la mise en retraite ne peut être différée , et aux veuves actuellement existantes susceptibles de pensions. ibution de cette somme sera soumise au GouverliC
Cette charge s'éteindra successivement par le décès des i11,1,vt.idi1s compris dans l'état approuvé par le Gouverne.
Le montant de ce fonds sera versé par trimestre, sur