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An n.
LOIS ET DÉCRETS 244 Arrêté relatif à l'exploitation des mines de fer de Rio et de Terra Nera , situées île d'Elbe. (Du 9floréal an j i.) Arrêté portant concession, pour 5o années, à la compagnie Belly-Bussy,, d'un terrain de 14 kiloniètres carrés, pour y extraire le sulfate de fer et les autres sels contenus dans les terres noires, bitumineuses et pyriteuses qui existent dans l'étendue dudit terrain, et les traiter à la manu facture de' Cussy,, département de l'Aisne. (Du 15 floréal
'an u.)
Arrêté portant que l'exploitation du citoyen Varnier,
maître des forges de Quillou , département de l'Aude, sera limitée conformément auxtermes de la loi du 28 juillet 1791.
(Du 4 prairial an i 1.) Extrait de l'arrêté qui ordonne une promulgation de
brevets d'invention. (Du 19 thermidor an i 1.) Art. 8. Le ii prairial an 11., il a été délivré un certificat de demande d'un brevet d'invention pour le terme de 15 années, au citoyen Jean-Alexandre Dubochet, domicilié à Nantes, pour une nouvelle construction de pompes à feu, dans lesquelles un seul robinet, ou soupape tournante, est -substitué aux quatre soupapes et boîtes à, vapeur actuelle'nient en usage. Arrêté portant qu'il sera procédé à une nouvelle concession, dans les formes prescrites. par la loi du 28 juillet 179 , des mines de houille situées a Décise , département d.e la Nièvre, et qu'en attendant que la nouvelle concession soit accordée, il sera pris des mesures pour que l'exploitation desdites mines soit continuée et ne souffre aucune interruption. ( Du 2 frtetidor an 1. . Arrêté portant que le citoyen Talabere , est, pour cessation de déchu de . ses droits à la concession des 'mines de travaux' cuivre des vallées d'Aspe et d'Ossau , département des Basses-Pyrénées , qui lui a été accordée le 8 juin 1784.
(Du quatrième jour eu mplémentairean ii.)
Décrets impériaux et An-étés sur les Mines , Minières, etc.
pendant l'an 12. An 12.
Arrêté portant concession ,pour 5o années, au citoyen Jean
Schwartz de Strasbourg, du ,droit d'exploiter la mine de plomb située dans la montagne de Breilberg , commun e
RELATITS AUX MINES, etc.
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d'Erlenbach-, département du-Bas-Rhin ; et qui autorise ce concessionnaire à établir dans un terrain qui lui appartient,' au ban de Woertb , et sur le cours de la rivière dite S andhaat , une fonderie montée de deux fourneaux à manche
pour le traitement de ses minerais. ( Du 25 vendaziaire an 12.) Arrêté qui approuve le désistement et la cession faits par le citoyen Chamberlain en faveur des citoyens Moreau, par le jugement du tribunal des consuls de Paris, du 20 mai 1791, et qui conscrit le terrain dans l'étendue duquel les frères Moreau peuvent extraire les terres noires vitrioliques , et autres substances minérales propres à donner du vitriol martial ( fer sulfaté). (Du ix brumaire an 12. ) Arrêté qui approuve celui du 28 fructidor an 9, parler el le préfet du département du R Une a autorisé la dame MazinVallecourt , veuve Gavardon-Fenoyl, à jouir, en qualité de tutrice de ses .d.0 bénéfice de la concession faite à son mari, des enfans' mines de houille de Sainte-Foy-l'Argen tiere ,
pendant le tems et aux conditions déterminées par l'arrêté du Directoire exécutif du 26 fructidor an 7. (Du 9friniaire
an 12.) Arrêté qui approuve celui du 25 nivôse an s 1, par lequel
le préfet du département de l'Aveyron avait concédé, pour o années, au profit du citoyen Jean-Pierre Broussy, propriétaire, demeurant àRhodez, la mine de houille de Sansae, commune d'Agen , arrondissement de Rhodez chaége par le citoyen Broussy de Sé conformer aux lois et régiemens , ainsi qu'aux instructions qui lui 'seront données par le Conseil des Mines, et de payer provisoirement une redevance annuelle de 25 francs jusqu'au premier vendémiaire an 15.; époque à laquelle la redevance sera fixée en raison des produits et bénéfices de l'exploitation , qui seront constatés par les livres et registres cotés et paraphés, tenus par le. concessionnaire , et qu'il représentera, avec l'avis d'un ingénieur des mines , sans que cette redevance puisse jamais
,"
excéder le vingtième du produit brut. ( Du 3o frizhaire. an 12.) Arrêté qui rejette la demande du citoyen Bley, en interprétation de l'arrêté du 27 pluviôse an 9, p,ar lequel le Gouvernement a autorisé le citoyen Solages a jouir jusqu'au 9
messidor de l'an 49 , des concessions et prorogation de
An in.