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RELATIFS AUX 1NIINES , etc..
LOIS .ET DikRETS
ConSed des Mines, et d'ensemencer .ou de planter, tous les An 14. ans, un hectare de terrain dans les vacans qui ne seront pas à plus d'une lieue de son établissement. (Du premierfloréai an 12. )
concessions des mines de houille de Carmeaux, accordées au citoyen Scdages père. (Du 21 nivôse an 12.) Arrête qui annulle , pour cessation de travaux pendant. plus d'un an, la concession faite à la dame Degrignon et au citoyen Oudry l'aîné de la mine d'antimoine de la Ramée,
Décret qui, aux termes de l'article 15 du titre premier
de la loi du 28 juillet 1791 sur les, min es , déclare la société charbonnière à laquelle avaient été concédées les mines de houille connues sims le nom de Tapaton-d' Ambresse coiuirnine de Dons, département de Jeminape , déchue de ses
commune du Bon-Père, département de la Vendée, et
conierele droit d'exploiter cette. mine pendant 5o années, aux citoyens Merici, Rousseau, Juvellier et Noury.' ( Du 7 -
pluviôse an 12.)
droitsâTexploitation dé ces milles ; pour cessation de tra-
Arrêté qui concède pour 5o années, aux. citoyens Maigre , Coste, Ilicharme , Bonnard. et Viez les mines de houille des Grandes-Flaches , commune de Rive-de-Gier, département .cle la Loire , è la chargé par les concessionnaires de terminer la galerie d'écoulement des Grandes-Flaches dans le terme de deux années, pendant chacune desquelles ils paieront une redevance de cent francs, qui sera ensuite fixée d'une manière définitive. (Du 28 ventôse an 12.)
vaux pendant un an et au-delà sans causes légitimes. ( Du 23
prairial an 12.) Décret qui permet au sieur Lescure jeune , de construire dans sa propriété, sur le ruisseau d'Escoursoulcs, coin-
MU ne de Pissos département des Landes, un fourneau a une forge pourle traitement du minerai de fer ; à la charge par lui de se conformer aux lois et reglernens , aux instructions du Conseil des Mines, et d'ensemencer. ou de planter
Arrêté portant concession pour 5o années , aux ci-,
tous les ans, en Lems convenable, en essences de bois qui lui seront indiquées par le conservateur des forêts, un hectare de terrain dans les vacans non éloignés de plus d'une lieue de son établissement. ( Du 3o prairial an 12.)
ttiyens Montauban , ValerT, Cure': et Cassen , des mines. de houille de Méthamis , département de Vaucluse ;à la. charge, 1'). de faire réparer à leurs frais le chemin conduisant
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de dalencort à ces mines; a. de payer, pendant chacune des deux premières années, une redevance de cent francs, qui sera ensuite déterminée d'une manière définitive. (Du premier germinal an 12.) Arrêté qui autorise le citoyen Vicier Zoude-Mazure à construireledans la Commune de Masseblète , département de Sambre-et-Meuse , une forge pour convertir en :fer la. fonte provenant du haut fourneau dont il est propriétaire au Même lieu; à la charge par lui, 1°. de se conformer aux dis-positions nouvelles qui pourraient être nécessaires au Cours. d'eau, aux lois , réglemens , etc. ; 20. de faire dresser, après, la confection destiavaux,un plan du local ; 3. d'ensemencer: ou de planter .tous les ans, en teins convenable, un hectare de terrain non éloigné de plus d'une lieue de son établissement. (Du 26 germinal-an 12.) Arrêté qui autorise le citoyen Juliel-Rerioy à tenir en activité une usine à traiter les minerais de Fer, composée d'un - fourneau et.d'une forge qu'il a établis sur son terrain clans la commune de Bebet ,4épartement de la Gironde, à la charge par lui de se conformer aux lois et aux. instructions ciu
Décret qui autorise le sieur Mouret , maître de forges, à constuire dans ses propriétés , commune de Thille-Chateau , département de Sambre-et-Meuse surie ruis-
,
seau de Thiria , un haut fourneau pour le traitement du ruinerai de fer, à la charge par le sieur Meuret de-se conformer aux lois et réglemens , ainsi qu'aux instructions du Conseil. des Mines, et d'ensemencer ou planter chaque année, en. bois, un hectare de terrain dans les vacans situés près de soa. établissement. ( Du 22 messidor an 12.)
Décret qui approuve les limites d.c la concession de mines de touille du parc de Marimont , accordée pour 5o années au sieur Harde inpont , négociant à Mons, par arrêté des Consuls du 16 pluviôse an 9, conformément à la description faite au procès-verbal d'installation du ii germinal sui:vaut, et au plan y joint, approuvés et visés par le Préfet du
département. (Du i i thermidor an 12.) Décret qui l'ait concession, pour Cinquante années, aux sieurs Thieffries-lluquesnes , hery, , et à mesdames veuves Duquesnes et Caneau du droit d'exploiter les mines de