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8 An 12.
LOIS ET Dft:RETS
-bouille découvertes ou à découvrir dans des terrains situés .près Valenciennes , moyennant une redevance annuelle qui est fixée, pour-les deux premières années, à 3oo francs, le sera ensuite définitivement d'après l'estimation du produit
de l'exploitation, sans pouvoir cependant en excéder le vingtième. ( Du si thermidor an 12.) Décrei portant concession au sieur Besson, de la mine de bois fossile du Grand-Denis , département du Doubs. (Du s thermidor an 12.) Décret qui concède au sieur Villeroy de Vaudrevange les -houillères d'Ostembach , Schalfhausen , Werbel et Wadgasse , pour en jouir pendant 5o années, à partir du, 18 nivôse an 10, à la charge par le sieur Villeroy d'exploiter
conformément aux lois et réglemens , et aux instructions qui lui seront données par le Conseil des Mines. (Du 25 thermidor an 12. ) Décret qui, aux termes de l'article 15 du titre premier de -la loi d.0 28 juillet 1791 , sur les mines , déclare les sieurs Proly , Giraud, Boby et Cas-rouge, déchus, pour cessation de -travaux pendant un an et au-delà sans cause légitime , de la concession à eux faite le 8 juin 1784, de la mine de houille dite Grand- Champ, département de Saône-et-Loire. (Du 25- thermidor an I 2.)
Décret qui fait Concession pour cinquante ans ,
des
mines de houille du Devois de Graissessac , département de l'Hérault, aux sieurs Azema fils , D onnadi eu père et Arribat, à la charge de payer une redevance provisoire et annuelle de 1590 francs, qui sera définitivement réglée après deux,
ans et d'après le produit, mais sans pouvoir excéder le
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vingtième ;-de contribuer, pour les deux tiers, aux frais du chemin à faire de Graissessac è Herepian ; de fournir à tous les habitans et cloutiers de Graissessac ,,pour les consommations personnelles conformément au reglement qui sera fait
par le Préfet de l'Hérault, la houille au prix de l'extraction ; de n'exploiter qu'a la distance de quinze Mètres des limites , etc. Le même-décret portant qu'en cas d'inexécution ou de contravention toute citation sera faite devant conseil de préfecture. (.Du 7 fructidor an s ) Décret qui concède pour cinquante années aux sieurs J. A. E. Gis-al ci: B. Moulinier, le droit d'exploiter les mines de
bouille :de BoussagneS,, département de l'Hérault _à la charge
P. ElA:1'11S AUX MINES, etc.
249 charge par eux d'en faire lever à leurs frais le plan triple de payer, pendant les deux premières années, la somme de -800 francs pour la.redevance, qui sera ensuite réglée définitivement ; de se conformer, dans l'exploitation, aux lois et réglemens, et aux instructions du Conseil des Mines ; de porter pour -un tiers les dépenses du chemin qui sera fait -cie Graissessac à Herepian ; de payer 6000 francs. pour moitié des dépenses du chemin de Camplong à la Tour , etc. ( Du 7
An sa.
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fructidor an 12. ) Décret qui concède pour cinquante années au sieur G. Pellet, les mines de houille du Bousquet, département de' l'Hérault, à la charge d'en faire lever à ses frais un plan triple ; de payer. annuellement , au profit de l'Etat , une redevance provisoire de 400 francs, jusqu'à fixation définitive ; de supporter la moitié des dépenses du chemin de Camplong a la Tour jusqu'à la route de Saint-Pons à
, etc. (Du 7 fructidor an ) Décret portant qu'aux ternies12.zde l'article 15 du titre
dève
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prunier de la loi du 28-juillet 1791 , sur les mines., la con. cession des mines de houille du Tilloy,, département du Pas-de-Calais; accordée au - sieur Deg.uines et assOciés le 29 octobre 1782 , est annullée pour cessation de travaux pendant un an et au-delà. (Du 7,fructidor an 12.) Décret qui approuve la cession faite par les sieurs Merle et Gauthier père et fils, concessionnaises pour 3o années des mines de bouille de Saint-Barthele-mi de Sechilienne , département de l'Isère , au sieur Boulon, notaire à Vizille, de l'exercice. des droits qui leur avaient été accordés par. l'arrêté de concession du 12 brumaire an s i. ( Du i4froctidor an 12.) Décret qui fait concession pour cinquante années aux tieurs Avril, Ling et compagnie, du droit d'exploiter les les mines de fer qui se trouvent sur le territoire des communes de Sainte-Agnès, Saint-Murys-Monteymont et la Combede-La ncey,, département de l'Isère; à la charge par les
soumettre leur plan d'exploitation au de mettre cette ex-ploitation en activité dans le délai de six mois, et de payer provisoirement ,. ines' Conseil des
pour les deux premières années, une redevance de Soo fr. qui sera ensuite fixée définitivement, sans pouvoir excéder le vingtième du produit. (Dte22 fructidor an 12.)
Volume 2i.)),
B.