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LOIS ET DÉCRETS
Décrets impériaux, sur les Mines, Minières, etc. pendant Pan 13. An 13.
Décret qui, pour cause de cessation de travaux, annule la concession de la mine de houille du ILardin, commune de
Saint-Lazare, département de la Dordogne , accordée à
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feu sieur Chapt de Rastignac , par arrêt du- ci-:-devant Conseil d'Etat ,du 22 mars 1788. (Du 23 vendémiaire an i3.) Décret qui approuve la cession faite par le sieur Feuillant au sieur le Secq, des droits résultant de la concession accordée au premier pour l'exploitation des usines de houille, situées dans le département de la Haute-Loire. (Du q brumaire an 13. ) Décret qui autorise le sieur Passelac à construire , bas de la cascade du ruisseau de Muret', au lieu des Bardels , commune de Muret, arrondissement de Rhodez , département. de l'Aveyron, une usine à traiter le fer, consistant en un haut fourneau-' un martinet et deux. fourneatix , de faire usage de la à la charge -par le sieur Passelac , moins, du combustible houille pour les onze douzièmes, au nécessaire au roulement de son usine; 2'. de se conformer aux lois et réglemens , et-aux- instructions: dia. Conseil des Mines ; 30. de planter tous les ans en teins convenable , et en essences de bois indiquées par le conservateur des forêts du. département, un hectare die terrain dans les vacans qui ne seraient pas à plus de cinq mille mètres de seSétabilissemens.. (Du 21 brumaire an 15. Décret qui fait concession pour cinquante années, à.. compter du premier vendémaire an 13 , au sieur Lassalle,. Miradu droit d'exploii er les mines de houille de Lassalle' arrondissement de Villefranche déparmont et Lagrange, tement de l'Aveyron, dans une étendue de vingt kilbmètres.
carrés, à la charge par le concessionnaire, d'ouvrir, , dans Je délai de six mois, un second puits d'airage , de s'assudu mujettir pour les travaux intérieurs, à la méthode raillement , et de suivre un plan uniforme et régulier d'ex-
ploitation , en payant une redevance provisoire de 5o francs jusqu'au premier vendémiaire, époque à laquelle elle sera définitivement fixée, sans pouvoir excéder le vingtième du produit. ( Du ai brumaire an aS. )
RELATIFS AUX MINES, etc.
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Décret qui déclare les concessionnaires de la mine
de plomb de Vedrin , déchus de la concession à eux accordée, et ordonne que dans le plus court délai il en sera fait une nouvelle concession pour 5o années ; à l'effet de quoi, il sera formé un plan d'exploitation en grand , par un ingénieur qui ,pour en surveiller l'exécution ,résidera sur la mine, et auquel les concessionnaires paieront aiiiniellement une somme de 2400 francs. ( Du 21 brumaire an 13.) Décret qui autorise le sieur Talleyrand-Périgord-Chailais à établir un haut fourneau pour la fonte de minerais de fer, au lieu appelé P Etc'. ng de Chèvre, commune de.Vaudenesse, département de la Nièvre. ( Du 6 rimaire an 13. )
Décret relatif à l'ancienne saline de Conflans. (Du 22 frimaire an 13. ) NAPOLÉON, EMPEREUR DÉS FRANCAIS , etc.
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ; Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 pluviôse an b, portant établissement d'une Ecole-pratique des mines à Pesey département du Mont-Blanc, L'avis du Conseil des Mines
Le Conseil d'Etat entendu, décrète:. Art. 1. Les bâtimens provenant de l'ancienne saline de Confians , les terrains, cours d'eau et dépendances situés à Conflans , département du Mont-Blanc, seront remis à
ministration des mines.
lisera établi à Conflans une fonderie centrale pour le traitement des minerais provenant des diverses exploitations dirigées par l'administration de PEcole-pratique des mines. L'étendue des terrains dans lesquels l'exploitation des miessueistt: réservée à l'Ecole-pratique , est déterminée ainsi qu'il
Au Nord-Est, à partir de Megève par une ligne droite dirigée vers le Petit-Saint-Bernard, séparant les- eaux versantes et passant par le col de la montagne du Bon-Homme, du Petit-Saint-Bernard mi passe la limite du département du Mont-Blanc, d'après la vallée d'Aoste, en suivant cette limite et la sommité des montagnes qui séparent le département du Mont-Blanc de la province de Turin, ci-devant marquisat de Grise et du département des Hautes-Alpes passant par le Mont-Iseran , Saint-Nicolas , près le Mon tCénis , le col de Fréjus, le Mont - Abor, , le col de Valen-.
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