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LOIS ET 17)EU1tET s d'exploiter la veine de ces mines dites Momm; 3.. que la concession des veines dites de Heyer et Kaiser dont jouis-
sait le sieur Brand, est annullée . que l'exploitation de la bouille dans les veines dites de Krebs et ronneget est interdite au sieur de Stolberg ; 5.. que les prétendues concessions des, veines dites Limberg , Langenberg , Hemlene et celles de Klein et Grosbinking sont déclarées nulles; 6". que les exploitations faites par le sieur Vogel lui sont interdites; 7'. que la concession dont jouissait le sieur A. Campo , est annullée , et qu'il lui sera accordé une inderimité à dire d'experts (Du s o brumaire an 14.) Décret qui fait concession., pour 5o ans, aux sieurs Will tgens et Englerth , du droit d'exploiter les mines de houille de Birkingang près Eschweiller,, département de la :aber.
(Du io brumaire an 14. ) Décret qui prononce, cessation de travaux penjant plus d'un an sans cause .4itime , la déchéance des droits à la concession des mines de houille de Prades et Niaigle accordée par arrêts du Conseil des 13 octobre 1774 et /6 mars 1785, d'abord au sieur Dentraigues , puis aux sieurs Delachade,nede , Bernardy, Duchaunes , Duclaux et Verny, , et fait concession, pour 5o années, au sieur Bac, du droit d'ex-
ploiter ces mines dans une étendue de surface de 6o kilomètres 61 centimètres carrés. ( Du lo brumaire an 14.) Décret qui fait concession ;pour 5o au sieur Perrin , droit d'exploiter les houilles dites duPechagnard, années' situées sur la commune de Susville , canton de la Mure, arrondissement de Grenoble ( Isère ) , dans une étendue de surface de 287 hectares 94 ares, avec défenses aux si mirs Am-
hlard , Gayette et à tous autres de troubler le sieur Perrin dans ses travaux. (Dii 10 brumai-re an 14. ) Décret qui fait concession , pour 5o années, au sieur D umolard , du &Oit d.'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire de la commune de Notre-Dame-de-Vaux, sous la dénomination de houillères de Tomba-Ramis ( hère), dans une étendue de surface'de 4 o3 hectares 43 ares, (Du io brumaire an 14.) , Décret. portant concession , pour cinquante années , au sieur Charles Darberg , du droit d'exploiter les mines de
houille du territoire de la Rochette , commune (le Chau-7fontaine, arrondissement de Liège, département de I Ourte,
RELATIFS AUX MINES, etc.
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dans une étendue de surface de 5 kilomètres carrés, 78 cen-
timètres carrés. (Du io brumaire an 4.) Décret portant concession , pour cinquante années, aux
sieurs Châtelet , Campergne et Lave rgne , du. droit d'exploiter la mine de cuivre du Bousquet, commune de Saint-Clinsarrondissement de Rhodez , département de l'Aveytophe' ron , dans une étendue de surface de 4o kilomètres 67 centièmes carrés. ( Du so brumaire an 14. )
Décret qui autorise les sieurs Châtelet, Campergne et
Lavergne a établir pour la fonte des minerais de cuivre provenant de l'exploitation du Bousquet, une usine consistant en deux fours à réverbère, un fourneau à manche, un bocard , et en un moulin à broyer, indépendamment de deux tables à laver, sur la rivière du Crénau , au lieu dit le Mou, en la commune de Mareilhac , arrondissement
i:1 (ale l4h.o)dez
, département de l'Aveyron. ( Du io brumaire
Décret portant concession, pour cinquante années, au sieur Jean Reuberger,, maire de la commune de Kouken du droit d'exploiter les mines de houille qui existent sur le banc de la comrimne de Hul Mer arrondissement de Birkinfeld , département de la Sarre, Clans une étendue de sur-
face d'un kilomètre, quarante-six hectares , quarante-un
ares carrés. ( Du IO brumaire an 4.) Décret qui autorise le sieur Malherbe à convertir son usine, située à Cirey, département de la Meurthe (consistante en forges et fonderies), en une verrerie à trois fours:
(Du lo brumaire an /4.)
Décret .qui autorise le sieur Depann-Vanhasselt à construire un haut fourneau au lieu dit la Basse-liancy , commune de Vaut- sur la rivière 'de Vesdres , arrondissement de Liège .( Ourte ) , en reitiplacement de celui de Grivegnée .qui lui appartenait.; à la charge d'alimenter, avec de' là bondie, trois feux au moins de ce fourneau, de n'ap'porter aucun changement à la digue de barrae qui retient les eaux:, d'ensemencer chaque année un hectare de terrain, et de se cet/ former'aux lois et régi e mens et aux instructions dé l'administration des mines. (Du 22 brumaire an 14. ) Décret qui fait concession , pour cinquante années , aux sieurs Schnuck , Ohlischtager , Forts, Daniels et Cremer,, du droit d'erq,loiter les mines dc plomb situéas dans la
An /4.