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LOIS ET DE'CRETS
RELATIFS AUX MINES,
une étendue de surface de to kilomètres 43 hectomètres 27 décamètres et 12 mètres carrés, (Du 27 juillet 1808.) Décret qui fait concession atix :sieurs ,Delay, Gilibert , Romadier,, -Vier,, Chol et Fabot , du droit d'exploiter, pendant cinquante années; les mines de-houille exts.tantes. sur le territoire, de Gourde-Marin, commune de Rive-deGier (Loire), dans une étendue de surrace de 325,114' nièt. carrés. (Du 3 (unît t8og.) Décret qui fait concession aux sieurs Bonaperey,, Maniquet , Téillard et à la dame Trolber veuve Boubé , du droit d'exploiter, pendant cinquante années, les mines de) houille existantes surles.territolresdn Sardon, des Grands.
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Flaches et de Mar tourecorrorrune de Rive-de-Gier, ar. rondissement de Saint-Etienne (Loire) , dans une étendue de surface,de 79 hectomètres 1978 mètres carrés. (Du 3 acnit 1808.) DécrerPOrtant, e: qu'éTarrêté du Préfet du departement de Maine-et-Loire, duS'Inars I8O-7; qui rejette la demande en indemnité-des sieurs Réné)),,Bbursier et ses consorts (ati nombre de seize, se disant tous anciens propriétaires et en-.
treprenénrs dés mines de charbon de terre dans le susdit département ) Cherbonnier , concessionnaire des mines de Maine-et-,Lo'ire,,,pour des, ouvrages' qu'ils prétendaient servir utilement alanouvelle exploitation, est annullé; 2. que la requête des sieurs éne , :Boursier et compagnie, est rejetée ,,,en ce. qulï,regarde la demande en
, contre le sieur,
annullation de la concession de la'cOmpagnie Cherbonnier; 5'). enfin, que ces derniers soient renvoyes. à se pourvoir de- .., vant le Ministre de l'Intérieur .pour, ce qui concerne d.eur demande de les faire jouir du priyilége de ladite concession,
(Du ii noiit ;8°8.)
Décret 'portant, s". que le jugement du 9 juillet 1807, par lequel. le tribunal de première instance de ,Mons , a, dans la cause entre les sociétaires intéressés A l'exploitation des mines de houille assises dans le bois de Bossu, et les propriétaires de terrains environnans , condamné les sociétaires à détruire les chaussées qu'ils ont lait cons-: /mire sur le terrain de -divers propriétaires saris leur consentement, est regardé comme non avenu ; 2. que la revendication faite par le Préfet de Jenunape est hpp. rOUVée: (Du it ucult. ;808..)
etc.
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Décret portant que les traités intervenus entre les sieurs . An 1k3. Frèresjean , frères, et compagnie, et le sieur Vincent fier, , et ses ayaus-causes, relativement à la cession de partie des usines dites de Pont-rEvé'que , commune d'Estrablin
arrondissement de Vienne, département de l'Isère, sont approuvés. (Du 16. cwiit 18o8.)
Décret portant qu'il est permis aux sieurs Coulaux frères, entrepreneurs et propriétaires des manufactures impériales d'armes blanches et d'armes à l'en de that et de Mulzie', et propriétaires des forges de Halbe rg, arrondissement de Sarrebriick , département de la Sarre., de. substituer dans leurs forges de Halberg , deux affineries d'acier brut, à une affinerie de fer, qui sera supprimée.
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(Du ;6 aolit i8o8.)
Décret qui approuve la cession, faite le 1E4 mai dernier par les concessionnaires des mines de honille de Languit; ,
canton de Nom, département de la Loire-Inférieure., au sieur Franébis Deman,7eat entrepreneur de la fonderie impériale d'Indret , à Charge par le sieur Demangeat del remettre , dans le délai de trois mois au plus tard., l'exploitation des mines de houille. de Languin , en acti-
vité, et de se conformer aux lois et_ réglemens relatifs aux mines , ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration des mines. (Du. 59 aotit. 18oS.)
Décret portant que le sieur François-Marie C ervason , maître de forges, est autorisé à transporter. à Gressan, raffinerie et le martinet qu'il -possède en la commune
- navale , canton d'Aoste, département e la .Doire ; niais
sous la condition expresse , el par lui consentie, de rie
Jamais tenir que l'une ou l'autre de ces concessions activité. Le sieur Gervason sera en outre tenu., avant dé commencer la constructien desdites usines de détruire entièrement le haut fourneau de Gressan qu'elles remplacent.
(Du r9 aoziri8o8.)
Décret qui fait concession au sieur Conradeildenbrand du droit d'etploiter , pendant cinquante années, lesudnes de houille existantes sur les bans de Schiersfeld et d'Unkenhaeh . arrondissement de Kaiserslautern, département du Mon t-rÉonnerre sur une étendue de surface de 438 li.a., 1 à., et 2o c. a. ( Di,. i q aoit i8o8. Décret portant 1.)), que les terrains houillers du cMoar-