Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
3734 An 1808.
LOIS ET DICRETS
demande d'un brevet dinvention de quinze ans, pour de; procédés relatifs -à la fabrication du blanc de plomb ; ..8°. Le sieur Vatrin , ingénieur des bâtimens civils à Brest, auquel il aété-accordé , le 2 septembre 1808 , le certificat de sa'd.emande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des
moyens propres à extraire le sel, ou muriate de sou & le plus pur, des eaux sourcilleuses -salées Le sieur Georges Dufaud fils, maître .de forges à Nevers, département de la Nièvre ; auquel il a été d.élivré , le 2 septembre 18°8, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés propres à la fabrication du fer, par le seul secours du calorique, sans le contact du combustible ; sir,. Le sieur Nicolas Delabaye-Dumeny, , domicilié à la Rochelle, département de la Charente-Inferieure auquel il a été délivré, le 16 septembre 18o8 , le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans ;pour la l'abrication d'une pouzzolane artificielle.
Décret qui fait concession, pour cinquante années, sieur Derriard , du droit d'exploiter lés mines de plomb et argent qui existent dans ses propriétés situées à Courmayeuret dans la vallée dite l'Allée blanche, arrondissement d'koste ( Doire ), dans une étendue &surface de 97 kilomètres et demi carrés. (Du s s décembre s 808.) Décret uortant , qu'aux termes de l'art. 1.5 du titre premier de la' loi du 28 juillet i7oi , l'autorisation accordée au sieur Cassien.-Balthazard Villerin , pour l'usine dite les Mare'ts , établie à Mmes, arrondissement d'Aoste, département de la Doire, est annullée. (Du 21 décembre 1808.)
Décrets impériaux , sur les Mines' Minières, etc. pendant. l'année 1809: An 5809.
Décret qui rejette la demande en e'oncession des minesde fer de Rancié, canton de Vicdessos ( Arriège ), formée par le sieur Tournier et compagnie, et renouvelée par les sieurs Rousse, Viviés et compagnie. (Du r5 faneiüri809.) Décret portant cjue l'arrêté du. Gouvernement du 7 floréal - an ii est rapporte et qu'eu conséquence il ne sera plus
RELATIFS AUX. MINES, etc.
385
passé cl&priine pour- la: tourbe carbonisée el sera imper- An rkio).
tee à Paris. (Du 26 jaiwier-809.) Décret. qui nomme ingénieur en chef des mines MAL Brochant, Cordier, de Champeaux et Collet-Descostils, actuellement ingénieurs ordinaires. (Du 2Ii"vrier5809.) Décret portant que l'association formée à Metz (Moselle,) est autorisée à 'exister comme société anonyme , sous la raison -de société des fonderies de cuivre et manufactures de fer-blanc de Dilling. (Du 2 févri er 5809.) Décret portant, s. que la requête des sieurs Jean -RegnieC , Baret , Marie Odoux Semmelet , Pierre et Claude Laye, frères, Joseph Bayard et Franois Achard, est rejetée (1); 2°. que le décret du 18 septembre i8oG portant concession de la houillère du Betboux aux sieurs TremMay , sera exécuté suivant sa forme et teneur. (.Du 28 lévrier 5809.) Décret portant que la redevance anmielle ,.fi.:Ç.ée au vingtième de la fonte, imposée aux sieurs Aimmie , Molina et Dellabiana , cessionnaires de l'exploitation des mines de fer d'Olenga , commune d'Allogna , arrondissement de Verceil , d.épartement de la SéSia , par l'article 3 du. décret du 20 juillet 1807, est modérée au quarantième de la fonte. (Du 28 février 5809.), Décret portant, 5". que la requête des sieurs David Berthier, Petit-jean, Rey,Joly et autres co-pé titionnai res, est rejetée (2); 2". que le déeret du 4 juillet 1806 sortira sein plein et entier effet. (Du 10 mars 5809.) Décret qui fait concession, pour cinquante années, aux iiurs Aigoin et compagnie, du droit d'exploiter les mines (i) Cette requête ( présentée le n août r83) avait pour objet de faire déclarer le sieur Tremblay déchu de la concession qui lui a admettre à pareille été accordée pac le décret précité, et dedefaire propriétaires de la surconcession les supplianis , en leur qualité face et d'anciens exttacteurs tIc ladite mine.
.(2) Cette requête tendait à faire déclarer le sieur Girond déchu de la concession à lui faite par le décret du 4 juillet 18.36 , du droit d'exploiter les mines de houille de la Motte d'Availlans , et à faire qualité de pnaadmettre à pareille concession les sn2plians, en leur uricnaires de la surface et d'aneienÀ extracteurs desdites mines.