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REEATIES AUX MINES, etc.
LOIS ET DECRETS
An r t!.0
de bouille deSonlanon , .près'Surriène, -arrondisseinerit "du Vian (Gard) , dans une etendue'de s.nriitce de 22 kilom, 93 hectomètres carrés. (De 17 mars 1809.) Décret portant, que la dame Louise Menard , veuve Duclaux est autorisée à continuer l'exploitation de la ver:., relie , 'de verre verd établie dans sa propriété, au pont dit de Barrière, commune de Saint-jean de Valeriscle,. département du Gard ; a. que ladite darne Menard pourra employer, pour alimenter son usine, d'autre comliustible.- que la houille ; 3'. qu'elle sera tenue de se con-
former aux lois et réglemens esistans ou à intervenir
relatifs aux mines et :usines; ainsi qu'aux _instructions. qui lui seront données par l'administration des mines. (Da r avril 1809.) Décret portant e. que pour cause de cessatibn des travaux pendant un an et au-delà, les sociétés Charbonnières ci-nprs désignées, ci-devant exploitantes dans l'étendue des Mairies , et sur le territoire des communes de Pannesheyde , Horsbach et.Richterich, arrondissement d'Aixla-Chapelle, département de la Roiir , sont déchues ,» tous les droits d'exploitation que pouvaient leur avoir Conféré les héritiers Horsbach , sur celles dites Illespelle ; les sieurs Adolphe Meyer Primaper,, Gérisson , Martin VaessPn Frolirt , les frères Kockelkorn,e , et les veuves Meyei -et Malherbe' sur les iiSines dites Multenkout; et le sieur KooJuans, sur celles dites Kohenberg; 2'. qu'il sera pris les mesures convenables , par le Ministre d.e l'Intérieur ',---pour mettre , y a lieu, lesdites mines en pleine activité. ( D u 1809.
Décret qui autorise le sieur Grisard-Limbourg. à ajouter un martinet au laminoir dont il est possesseur en la commune. de Tiff. ( Du il avril 1809. ) \ Art. i.Le sieur Grisard-Limbourg. est autorisé à ajouter un Martinet au laminoir dont il est possesseur en la centamine de Tif, a&ondissement dè Liége, département de l'Ourte ; en conséquence, il pourra faire usage de la cinquième vanne de son usine pour y placer les roues né.cessaires , à la charge néanmoins de 'ne l'employer que lors-que le volume d'eau de la rivière pourra suffire .en même lems à la navigation, ce qui sera réglé sur le pisage dos pertas inférieurs.
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Le sieur Grisard 'Limbourg- est 'égale-nient àuterisé à An 1809. prolonger de soixante mètres la longueur de son liiez de décharge, en suivant toujours une direction parallèle à la rive gauche, de manière que le lit de la rivière conserve partout la même largeur: la hauteur de cette nouvelle parue de digueSerrIréglée sur celle qui existe actuellement, et elle ira toujours en diminuant suivant la même pente. Attendu que, par le fait de ce prolongement, la vitesse
du courant pourra être .diminuée , ce qui entraînerait
l'exhaussement du fond, le sieur Grisard sera ténu de creuser et entretenir un canal de largeur -nécessaire au passage de deux bateaux, et à une profondeur de cinquante centimètres au-dessous des basses eaux navigables , -et ce, dans toute l'étendue de sa digue, jusqu'à cent mètres au-delà. Les graviers provenant d.e ce eurem.ent ne pourront, conformément aux ordonnances, et notamment a l'arrêté du 20 vendémiaire an 12 être rejetés dans le lit de la ri-. vière
, ni sur les rives et 'berges oit Peau pourrait les en-
traîner.
Le sieur Grisard-Limbourg ne pourra employer pour la chaufferie relative au martinet , dont la construction est autorisée par le présent décret, d'autre combustible que la houille.
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Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Extrait du décret contenant proclamation des brevets d'invention 'et de perfectionnement délivrés pendant le premier trimestre de 1809. (Du 1.3 avril 1809.) Art; x. Les particuliers ci-après dénommés sont définitiVeinent brevetés: 10. Les sieurs Girard frères demeurant à Paris, rue de Richelieu, auxquels il a été délivré, le 20 janvier 18°9 le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine à vapeurs; portative ; 4. Les sieurs Biallez , Guinchet et Pierrugues, liés à Beaucaire, département du, Gard, auxquels il a été délivré, le 17 février dernier', le certificat de leur demande, d'u.n brevet d'invention de dix ans, pour -une machine propre à faire mouvoir avec économie la vis d'Arehiméd.e;