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RELATIFS A.,UX MINES, etc.
LOIS FT DECRETS
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tillé par l'Ingénieur des mines , et visé par le Préfet du déparlement. Le sieur Becq tiendra son usine en bon état d'activité, .et se conformera pour l'exploitation, aux lois et régi emens de police Sur les mines et usines , et aux instructions qui lui seront données, à cet égard, par radministraticm des Mines; il se conformera pareillement aux réglemens de police sur les cours d'eau., et adressera, tous les trois mois, è l'administration des mines, des états certifiés des produits de son usine et du nombre des ouvriers employés. une pourra alimenter son usine qu'avec des combiistibles minéraux , et il ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, employer soit du bois, soit du charbon de bois. 6.11 ne pourra également , sous au.cun prétexte, faire de réservoirs pour arrêter les eaux au-dessus de 'son usine , ni augmenter la hauteur de la digue dite de Cussol, dont le couronnement est à sept mètres cinquante centimètres au-
sous parties du terri toire desdites communes, dansune éten- An tai.due de surface d'environ deux kilomètres carrés. Cette concession estlimitée,-conrormément art plan , sapartant d'une voir : au Suri--Est, par une ligne droite qui'lab mite qui séborne placée près du ruisseau du Cceur , sur pare le territoire d'Engies d'avec celui de Pâturages, à cent vingt mètres; au midi, de l'angle de rencontre des rues des Juifs et de l'Aisette , va joindre une autre borne placée près
le chemin d'Engies à Wasmes , sur ladite limite du terrimire d'Engi es d'avec celui de Pâturages ; de ce point, suivre
cette ligne, ainsi que les limites, Nord, du bois de Coirontaine et de la partie dite Grand-Pré, jusqu'au ruisseau de .Mouligneau ;_ensuite descendre cèruisseaujusqu'àf embou-
chure de celui du Petit-Tas ; à partir de ce point, par une
'
ligne droite se dirigeant à une borne placée à l'angle
-
Su- d de la maison de Pierre-Dieu , dit la Grandeur, près le
ruisseau de Colfontaine , et se prolongeant dans la même direction, jusqu'à l'angle Nord-Est, le plus au nord de la prairie dite Pdture de Noël Cornetz , près le ruisseau du Coeur ; enfin, remonter ce ruisseau jusqu'à la borne placée
dessus du niveau de la naissance de l'arche du pont de
- lampes.
L'inexécution ou la contravention aux articles 2 5 et 6 du présent décret, emportera, de droit, la déchéance de la présente permission ,indépendamment des dommages' et in terêts s'il y a lieu.
à cent vingt mètres de distance , au midi de l'angle de
rencontre des rues des Jui(S et de l'Aisette , point de 'épart.
Dans les cas mi le Gouvernement jugerait convenable de
faire, pour l'avantage de la navigation, du commerce,et de
l'industrie, des changemens sur la rivière de Larget, et que ces dispositions nécessiteraient le chômage et même la 'démolition entière de l'usine, le sieur Becq sera tenu de les souffrir sans pouvoir réclamer aucune indemnité 'ni dédommag.ement.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Décret du st avril 18 1 o. Houillèvr s NAPOLÉON , ENEEREUR DES FRÀNÇAIS , etc. etc. etc. ides commuArt. 1. Il estTait concession , pour cinquante année, nes de Was. mes et Pâ- .compagnie exploitant, le charbonnage dit : du Grand-houi-Zan, situé sur le territoire des communes de Wasm es et Pâturages.
turages , arrondissement de Mous, département de dem-niape , représentée par les sieurs N6azan , Petit et Desains, -du droit d'exploiter toutes les mines de -houilles existantes
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La compagnie dite du Grand-Bouillon sera tenue de suivre un plan régulier- d'exploitation, et de se conformer aux lois et réglemens existans , et à intervenir sur l'exploitation des mines , ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'adMinistration des mines. Elle ne pourra extraire la houille à une profondeur moindre de cent cinquante mètres, et ne pourra extraire audessus qu'après qu'il aura été constaté par l'Ingénieur des mines du département , qu'il n'existe point de moyens capables d'obtenir cette existence dans une plus grande pro;fou d e ur.
Elle aura dans l'année , à partir rie la date duprésent dé-' cret, deux fosses au moins en activité d'extraction. Elle sera tenue d'adresser:, tous les trois mois, à l'administration des mines, des états de produits de son extraction ;
ces états indiqueront en outre, la profondeur à laquelle
l'extraction aura lieu et la quantité d'ouvriers employes. Elle remettra aussi à cette administration un plan généra/ avec les coupes nécessaires, désignant l'état actuel -de sou