Journal des Mines (1810, volume 28) [Image 215]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

42Ô An 1810.

LOIS ET DICRETS

exploitation , et elle adressera par la suite, tous lés ans , le plan et la coupe des travaux ci'exploitation exécutés dans l'année, afin . que l'administration puisse prescrire les travaux reconnus nécessaires à la conservation et la prospérité de l'exploitation.

JOURNAL DES MINES. N°. 168. DÉCEMBRE 181o.

.

8. Elle maintiendra et entretiendra convenablement la machine à vapeur existante, et celle qui sera jugée nécessaire d'établir pour l'épuisement des eaux. . Elle fera planter, dans le délai de trois mois au plus tard et à ses frais , sous -la surveillance de ['ingénieur des mines du département , des bornes saillantes aux dilférens..points de limites de là présente concession, et laissera tout au pourtour d'icelle des épontes dé sept mètres au moins d'épaisseur, sous peine de payer sept cents francs pour chaque mètre cube

de houille enlevée, ou de terrain enlevé dans la solidité dé. ces épontes. o. La société du Grand-Bouillon paiera provisoirement, au profit de l'Etat , une redevance annuelle de quatre cents francs var chaqn.e fosse .en activité d'extraction, sauf à régler delinitivement , par la suite ladite redevance, 'd'après le Mode alors adopté par le Gouvernement. 11.11 est fait défenses à qui que ce soit de troùbler les concessionnaires dans leurs travaux d'exploitation, de continuer

aucune extraction ou d'en entreprendre de nouvelles dans l'étendue de la présente concession, à peine de toutes pertes, dépens, dommages et intérêts, et d'être en outre poursuivi conformément aux lois. 12. 11 y aura lieu à déchéance de la présente concession polir les causes vrévues par la loi du 28 juillet 1791 , et en

outre pour inexecution des articles 3, 4, 5, 6, 78 , 9 et t o du présent décret. 13.Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont char-

gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(La Suite au Numéro prochain.)

RAPPORT .S'D-R la Mine de cuivre de Rosières , près, Carmeaux , département du Tarn.

ee*

Par M. L. ConmEn , Inspecteur divisionnaire au ,C.qrps, impérial des Mines.

E ne sont pas de simples indices de minerai'

de cuivre qu'on trouve à Rosières, mais un filon parfaitement réglé , qui a été autrefois l'objet d'une exploitation considérable. Cette 1

Mine est abandonnée depuis un tems immémorial; elle n'est point concédée et se trouve être actuellement à la disposition du Gouvernement. Elle' mérite de la part de l'administration, une attention d'autant plus particulière , que le sol

de l'Empire ne présente qu'un très-petit nombre de mines de cuivre susceptibles d'être exploitées , et que parmi celles qui sont exploi-

tées, il n'en existe maintenant qu'une seule dont les travaux soient d'une grande importance (1.).

On peut évaluer à 2o,c000 quintau métriques , la quantité de cuivre annuellement importée en France comptant le quintal à /po 'fi-. seulement, c'est huit millions de francs que nous payons chaque année à l'étranger.. pour le cuivre.

Volume 28.

F