Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
An
LOIS ET DI'?,CRETS et enfin. par une autre ligne droite depuis Mcilier jus,qu'à.la Pierre percée, point de départ. 3.- Les concessionnaireS seront tenus de suivre un plan régulier d'exploitation, et de se conformer à celui qui leur
sera prescrit, et aux lois et réglemens existans et à in-
tervenir sur l'exploitation des mines ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration des mines. Ils seront tenus de percer un puits à soixante mètres environ à l'Ouest de celui par lequel se fait l'exploitation
actuelle au pré Market , de le creuser jusqu'à la- profondeur de 215 mètres, dans le délai de trois années , à partir de la date du présent décret, et d'y établir - une' machine de rotation ou tonte autre machine à vapeur, suffisante pour l'épuisement des eaux.. Ils adresseront, tous les trois mois, à l'administration
des mines, des états de produits de leur extraction ces états indiqueront, en outre , la profondeur à laquelle l'extraction aura lieu, et la (pan tite d'ouvriers employés. Ils remettront aussi a cette administration un plan général , avec les coupes nécessaires, désignant l'état actuel de leur exploitation, et ils adresseront par la suite touries ans, le plan et la courte des travaux d'exploitation exécutés dans l'année. 7.1ls payeront Provisoirement , au profit de l'État, une redevance annuelle' fixée au cinquantième de la houille extraite, sauf à régler définitivement par la suite ladite redevance, d'après le mode alors adopté par le Gouvernement, .àl'effet de quoi ils tiendront un registre des produits de leur exploitation, lequel ils seront tenus de représenter à toutes réquisitions, soit au percepteur, soit, à l'ingénieur des mines départi. Il y aura lieu à déchéance de la présente concesssion et en pour les causes prévues par la loi du 28 juillet 7, du préoutre, pour inexécution- des articles 3 4, 5, 6 et1791' sent décret. '
NosMinistres de l'Intérieur et des Finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Signé N A P OLÉ ON. PAR L'EmpEivEur., le Ministre Secrétaire d'Etat, - Signé H. B., Duc DE BASSANO.
IIELATIFS' AUX MINES, etc_
Décret du 16 avril 18 1 o. An itbo. .NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , etc. etc. etc. Houillères Art. 1. La cession faite par la société Charbonnière dite des comm.Bonnefin, par acte passé devant Parmentier, notaire à Liégé , ti9 Lié" le 26juillet 1809, aux sieurs Joseph-Michel et-Henri-Jo- be et d'Ans. repli Orban , père et fils, négocians à Liége , du cinquième des droits résultans du décret impérial du 12 novembre .
18°6 portant concession pour 5o années des mines de
houille existantes sur le territoire des communes de Liége et d'Ans, département de l'Ourte , est approuvée. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est charge de l'exécution du présent décret.
Loi, du ai avril 18io, concernant les mines, les minières 1\.Tonvelle. et les carrières. (fr le Jour. des Min., t. 27, 11'. / 6o, p. 3o4.) loi concer-- Instruction relative à cette loi. ( T. 28, D". 164, p. 121.) nant les mines.
Décret du 16> niai 181o. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRAN9A1S, etc. etc. etc,. Art. 1. Le sieur Pierre-Paul Demaibe , maure de forges àDinant., département de Sambre-et-Meuse , est autorisé à établir un deuxième feu d'affinerie à sa. forge de Weillen orrondiSseinent de Dinant, conforme au plan annexé au présent décret. 2. Il ne pourra apporter micun changement à la retenue des eaux, telle qu'elle exitste actuellement , pour le service, et l'activité, à la forge de Weillen.
Etablissèment d'un demzieme fan d'affin e-
rie à laforge
Weill,n
( arrondissement de Dinant ).
-3.11 se conformera à tout ce qui est et sera prescrit par les. lois , arrêtés, réglemens et instructions concernant les usi-
nes et les cours d'eau qui leur procurent l'activité. 4.11 adressera tous les trois mois, à l'Administration es Mines, un état certifié des produits de ces usines , indiquant la nature de ces produits, la consommation Ales combustiMes auxquels ils ont donné, lieu , et. l'état des. ouvriers ployés à ces usines. 5. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. - Décret du /6 mai 18 1 o. Hours footNAPOLÉON , EMPEREUR. DES FRANCA.IS*, etc. etc. etc. ni ber `,1 s
Art. 1. Le sieur Jean-Nicolas Gendarme , maître des forges. dites de, ecntcornet ou des Masures , situées dans rie/ ()(( dr.e:
i9