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LOIS -ET DECRETS
la commune des Masures, arrondissement de Mésières , département des ArdenneS , est autorisé. à déplacer l'un des deux. hauts fourneaux desdites forges , pour: le reporter près le moulin de dit le , situé sur. le même
RELATIFS AUX MINES, etc.
Décret du 23. Mai dio.
cours 'd'eau dit : Faux, le Rd de Faux dans la même commune
NAPOLÉON ,.EMPEREttll DES FRANCAIS -etc. etc. etc.
des Masures, et sur l'emplacement indiqué au plan de situa-
tion joint au présent décret. 2. lise conformera pour la construction et l'élévation de ce nouveau fourneau, aux plans d'élévation joint également. au présent décret. à. Il sera tenu de .détruiré l'un de ses deux hauts fourneaux existans aux forges des Masures anssitôt que le nouveau fourneau, à construire près le moulin bas de 'aux, Sera en activité. 4. Il ne pourra, en aucun tems et sous aucun prétexte -
transformer cette usine sans une nouvelle autorisation, sous peine d'encourir la suppression , et de répondre des dommages que sa contravention pourrait avoir occasionnés. 5.11 tiendra sors usine en bon état, et se conforniera , peur l'exploitation, aux lois et; réglemens de police sur les mines et usines, et aux instructions qui lui seront données, à cet égard ,par l'Administration des Mines.
6.11 exhaussera d'un mètre trente-six centimètres, /a retenue annuelle des eaux du Rd de Faux, qui activent le moulin, de sorte que la hauteur de cette retenue soit portée à quatre mètres ; il relevera la berge ou levée de gauche sur cent cinquante ou cent quatre-vingt mètres de longueur, et se conformera pour le nivellement des eaux, les barrages des pales et-vannes, tan t à ce qui est tracé audit plan de situation, qu'à ce qui sera jugé nécessaire par l'ingénieur
des ponts-et-chaussées, qui dressera procès-verbal desdits ouvrages, lequel sera déposé aux, archives de la préfecture.,
7.. Il se conformera à toutes les lois et reglemens de po-
lice sur les cours d'eaux et ne pourra réclamer aucune
indemnité pour chômage et tout autre événement résultant des 'dispositions que le Gouvernement jugerait convenable de prendre_ pour l'avantage de la navigation, du commerce. et de l'industrie, même en cas de 'démolition de son usine. 8. L'inexécution ou la contravention aux articles a, 3, 4,. 5, 6 et 7 du présen t décret, emportera de droit la déchéance de la presenteautorisation , et ce, indépendamment des clone. usages et intérêts s'il y a lieu.
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9. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de're écution Au
- du présent décret.
Remise
redeArt. 1. La redevance annuelle de 5 oo francs , .imposé.e d'une vance anpar l'art. 6 de notre décret du 4 juin s 8o6, au sieur Caignard nuelle. Durotoy,, concessionnaire des terres vitrioliques de Muy- ( Terres raucourt et autres communes de l'arrondissement de Com- trioliques de l'arronpiègne, département de l'Oise ,, lui est remise pour les deux dissement
premières années de sa concession. de Corupiè, '2. Ladite redevance commencera à courir et sera perçue gne ). à partir du 4 juin 18°8 , suivant le mode prescrit par le décret précité. Nos-Ministres de l'Intérieur et des Finances sont char, gés de l'exécution du présent décret , chacun en ce qui le concerne.
Décret du 5 juin 181o. NAPOLÉON,
...,MPEREUR'DES 1911ÂNçAis , etc. etc. etc. Art. e.11 est permis au sieur Nicolas-Joseph Lorent , né,rociant domicilié à Carnière arrondissement de Charleroy, déPartement de Jemmape , de construire sur une propriété qu'il possède dans ladite commune de Cornière contiguë à la rivière non navigable du Vifeux-Renaix , une usine à con-
vertir la gueuse en fer, et à étirer ce fer en barres ou à le
platiner, ainsi qu'il le jugera convenable. 2. Cette ussine sera construite sur l'emplacement désigné au plan de la localité joint au présent, et elle sera construite et élevée, conformément aux trois plans approuvés par l'ingénieur des mines, également joints au présent. Ne pourra , le propriétaire ,en aucun teins et sous aucun prétexte, transformes' cette usine, sans une nouvelle autorisation, sous peine d'encourir la suppression eu de répondre des dommages que sa contravention pourrait avoir occa,
sionnés.
Le sieur Lorent tiendra son usine en bon état et sè conformera, pour l'exploitation, aux lois et réglemens de police
sur les mines et usines, et 'aux instructions qui lui seront, données, à cet égard, par l'Administration des Mines. .
5.11 ne pourra élever les eaux, que cinq mètres cinquantei
Usine à traiter le fer , située dans la commune de
Cornière.