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49° An 181o.
LOIS ET DLCRETS
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de Binche à Nivelles, avec la rivière d'Haine, situé au. lpNs de la carte, par une suite de douze lignes, éléterMinées par des n uméros ainsi qu'il suit :
Da n". 16 au n'.par cet ancien chemin de Binche à Nivelles, jusqu'à la diaussée actuelle de Mons ; Du n". 1 au xi'. 2, par cette chaussée jusqu'à l'angle le lus à l'est de la pièce de terre dite , des quatre Bonniers de Nazareth, où il sera planté une borne numérotée 2; Du n".2 au n". 3, par la limite nord-est de cette pièce de terre, jusqu'à la rencontre du grand chemin de Binche À Nivelles, mi il sera planté une borne numérotée 3; Du 3 au n". 4 , par ce chemin, jusqu'à la distance de 90 mètres, où il sera planté une berne numérotée 4; Du no. 4 au ri'. 123, per une ligne droite , aboutissant sur le plan au n'. 123, ou il sera planté tige borue portant ce numéro ; Du n. 123 au re. 61 (ter.) par une suite de quatre lignes droites aboutissant sur le plan, aux numéros 62, 63, 6.1 (bis.) 61 (ter.), et déterminées par quatre angles saillans et ren trans , au sommet desquels il sera placé ,quatre bornés portant les numéros précités ; Du n. 61 (ter.), au- n". 5o, par le chemin de Baumes, jusqu'à l'endroit où il est traversé par le ruisseau dit des ,
Baumes ou du Houssu ;
Du n". 5o au n°. 59, par ce ruisseau, jusqu'à sou.,ernbouchure.dans la rivière d'Haine ; Du n'.. 59 au n". 16, en remontant la rivière d'Haine.,
jusqu'à sa rencontre avec l'ancien chemin de Binche à
Nivelles , point de départ. Les redevances à payer par les concessionnaires seront réglées conformément a la loi du 21 avril 1810.
Nos Ministres de l'Intérieur et des Financés, sont
chargés de l'exécution du présent décret, chacun en ce qui le concerne. Décret du- 6 octobre 181o. Mines aille dites de la Heestre et Haine Saint-Pierre
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS, etc. etc. etc.
Art. i. Les sieurs de 1VIerode de Vesterloo , SchuystImes Laurent-Leuglé ,Mortel et compagnie , sont maintenus dans (arrondisse. la concession des mines de houille- connues sous la dénomination de la FIeestre et Haine Saint-Pierre, arrondissement nient de .de Charleroi, département de Jemmape , sur une étendue de surface de quatre kilomètres un tiers carrés.
RELATIFS AUX MINUS-, etc.
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2. .Cette concession lavée en jaune plein, sur le plan An t'aie. sera limitée à partir du n". t6, point de rencontre de l'ancien chemin de Binche à Nivelles, avec la rivière d'Haine , située au haut de la Carte, par une suite de seize lignes numérotées ainsi qu'il suit : Du n". 16 au n°. i , par le chemin de Binche à Nivelles Jusqu'à la chaussée actuelle de Mons Du n^. 1 au il'. 2 , par cette chaussée, jusques à l'angle le plus à l'est de la pièce de terre dite des quatre bonniers Nazareth, où il sera planté une borne numérotée. 2. Du n". n au n". 3, par la limite nord-est de cette pièce de terre, jusques à la rencontre du grand chemin de Binche à Nivelles, oit il sera planté une borne numérotée 3. Du n". 3 au n". 4, par ce chemin jusqueei la distance de 90 mètres, où il sera planté une borne numérotée 4. Du n°. 4 au Ir'. 5, par une ligne droite tirée sur une autre borne numérotée 5qui sera plantée à l'angle le plus au nord du bois de Body. Du n^. 5 au n", 6, par une ligne droite appuyée à une
nuire borne numérotee 6 , pli sera plantée sur l'ancien cheminde Binche à Nivelles, où aboutissent les limites des territoires de Fayt et Haine Saint-Paul. Du Ie. 6 au n' . 7, par ces limites, jusques-à la haie du nceulx. Du o". 7 au n'. 8 , par la haie du ioenix, jusques à chaussée de Nivelles. n". 8 au n. 9, par cette chaussée, jusques à celle de Bassecau.
Du n". 9 au n". io,par cette dernière, jusques au chemin de la Heestre au Fayt. Du n", 10 au n'. 1 j ,parle chemin de la Heestre au Fall jusqu'à la place de la Heestre. Du ri. ii au n". 12 , de cette place , en la traversant par renle chemin de la Heestre à Haine Saint-Paul, jusqu'à sa Saintaussi de Marimont à Haine contre avec celui qui va Paul , où il sera planté une borne numérotée 12; 12 an ie. 13 , par une ligne droite tirée sur l'angle Du le bornage nord-ouest fait' nord de la pièce de terre, dont Morranwetz et Haine Saintlimite entre les territoires de Pierre où il sera planté une borne numérotée 13. Du n". 13 au n". 14, par la limite nord-ouest des deux
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