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Dict.ETs imrniA-ux
É.ELATIFS klIX MINÉS; etc.
Décret portant qu'il est accordé un secnors de six mille fr. aux familles des ouvriers qui ont été 'victimes de l'événement survenu dans la mine du Horloz , département de l'Ourte. Du 31 juillet 1812.
4. Notre Ministre des Manufactures et du Commerce est nharg'é de l'exécution du présent décret, qui sera imprimé dans lé Bulletin dés Lois.
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Secours des ouvriers
laineurs.
Droit éta-
sur le plomb.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS, etc. etc. etc.;
Sur le rapport de noire N,nistre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui &lift.: Art. .i1 est accordé surie tiers du fonds de non-valeur de 1812 alloué comme ioiidsspéctai de réserve, un secours de six mille francs aux familles des ouvriers qui ont été victimes de [événement survenu le 15 juin dernier , dans la mine du florloz ,.depaiternent de l'Ourte. La distribution de ce secours ne se-fera que lorsque notre Ministre de l'Intérieur en aura 'approuvé l'état de répartition. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Décret _relatif au Droit établi sur le plomb envoyé des Du 20 septembre provinces illyriennes en France. 1812. NAPOLÉON ,EMPEREUR DES FRANCAIS, etc. etc. etc.;
Sur le rapport de notre Ministre des Manufactures et du Commere , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Le droit établi par notre décret du 27 novembre 1810, sur le plomb en saumon envoyé des provinces Illyriennes en France, est supprimé : ce plomb ne paiera à son entrée dans l'Empire, et a son passage par les douanes Illyriennes et Italiennes , pour droit de transit, que le droit balance, tel qu'il est fixé par le tarif de notre Empire. 2. Les bureaux d'entrée du plomb seront ceux de,Gênes de Verceil et de Casatismes : par tout autre bureau l'importation est défendue. 3.11 n'est apporté, par le présent décret, aucun changement au tarif, en ce qui concerne le plomb en saumon venant d'autres contrées que nos provinpes illyriennes : ce plomb continuera de payer le droit de six francs douze centimes auquel il est assujetti.
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Décret portant que le sieur .Payer est autorisé à établir' une fabriqué de bleu d'azur, , ou Smalt , à Spiesen , arrondissenteizt de Sarrebruck , département de la .Sarre
Du 21 septembre 1812.
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NAPOLEÔN, EMPEREUR DES FRANC.AIS, etc. éie. etc
Surie rapport de notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons décrété et
décrétons ce qui suit :
Art. 1. Il est accordé au sieur Jean-Baptiste Bayer, et 'compagnie, négocians à Nancy, la permission d'élever à la
place indiquée au plan de situation joint an présent décret , èL sur la chute d'eaù de l'ancien moulin de Spiesen , mairie de Neunkirghen , arrondissement de Sarrebruck.
département de la Sarre, une fabrique d'azur bleu-d'é-. , ou Smalt , alimentée avec le minerai de cobalt, tiré
' de la France ou de l'étranger.
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Cette fabrique sera essentiellement composée d'un fourneau à réVernère servant 'au grillsge du minerai de cobalt de deux fourneaux dé fusion de verre d'azur chacun à huit creusets, et des foyers accessoires , étuves, /nuulihs, et laveries qui doivent naturellement, en dépendre. La chute d'eau de l'ancien moulin de,Spiesen , servant à activer lé nouvel éial,lissement , sera portée à la hauteur
de 5 mètres au lieu de 4 mètres 4o centimètres. Le canal sera en conséquence creusé à 6O Centimètres de phis; afin de donner une pente de 5o centimètres inférieure sur la propriété -du permissionnaire, jusqu'à là jonction de ce canal au ruisseau de Roliebach. Le permissionnaire n'emploiera que la houille pour combustible polir toutes ses Opérations, hors le grillage du minerai de cobalt qui pourra être fait an bois , ainsi que pour le fourneau de fusion dans lequel il devra employer du bois, au moment mi on videra les creusets, et oé par conséquent ils seront découverts. La consommation annuelle est , à cet égard , fixée à 400 stères, et ne pourra excèdes' cette quantité. a98. G Volume .:33,
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