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RELATIFS AUX MINES, etc. 316
Di2.CRETS
commune de Pré-Saint-Didier, , département de la Doire, pourra être mise en activité pendant six mois de chaque année, équivalant à 18o jours ouvrables, et ce, par modification al'article 2 dudit décret. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Décret qui nomme M. Duhamel inspecteur-général Corps impérial des Mines, et M. S chmiber inspecteurDu t4 janvier 1813. divisionnaire au meine Corps. Nomination de M. Duhamel à la place d'inspec-
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS, etc. etc. etc.;
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Le sieur Duhamel, inspecteur-divisionnaire des teur-général , et (le mines, est nommé inspecteur-général des mines en remM. Schrei- placement du sieur Lefebvre d'Hellancourt , décédé. ber à celle Le sieur Schreiber, , ingénieur en chef des mines, est d'inspecnommé inspecteur-divisionnaire des mines , en remplaceteur-div sionnaire. ment du sieur Duhamel. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret qui nomme MM. Allou et Simon ingénieurs ordi-
naires au Corps impérial des Mines. Du 14 janvier 1813. Nomination de MM. Allou et Simon à la place
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc. etc. etc.;
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1. Aux termes de notre décret du 18 novembre
Vu les articles 2 du titre premier, et 52 du titre 4 Avons nommé et nommons les sieurs Allou ( CharlesNicolas ) et Simon ( Charles-Augustin) aspirans aux mines, au grade d'ingénieur ordinaire. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécutiolit
du présent décret.
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Décret portant concession au sieur Amal du droit d'exploiter la mine d'antimoine, située dans la commune de Maisons, département de l'Aude. Du 7 février 1813. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , etc. etc. etc.;
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Vu les pétitions présentées par le sieur Arnal , le 18 février i8o8 et so novembre 18io ; La délibération de la commune de Maisons, sur le fond de la demande, en date du 2 2 septembre 1807 ; celle de la même commune -pour l'exécution des articles 6 et 42 de la loi. du 21 avril 1810 , en date du 20 juillet suivant ; L'accord souscrit par le sieur Arnal et les autres propriétaires de la surfhce , pour l'exécution des mêmes articles , en date de mai 1811 Le certificat de solvabilité du sieur Arnal , du 26 mars
L'acte de société entre le sieur Arnal et le sieur de Casferas Russan , du premier avril 1811 , et l'extrait de la matrice des rôles d'imposition de ce dernier, du 7 mai même année;
La demande en concurrence du sieur Couret , ayant
pour objet des mines de cuivre , de plomb et d'antimoine ; L'opinion de l'ingénieur reconnaissant la possibilité de distraire de la-concession demandée par le sieur Couret , la concession des mines d'antimoine demandée par le sieur Arnal L'invitation faite par le Préfet aux deux pétitionnaires, de se mettre en régie relativement aux concessions par eux réclamées, sur laquelle invitation le sieur Couret a gardé le silence ; Les soumissions du sieur Arnal, de satisfaire aux obliga.lions qui lui seront imposées pour l'exploitation de la mine,
et celle de former sa demande en établissement d'usine, des 6 mai et 20 octobre. 181 ; la troisième sans date; Les plans authentiques de la concession sollicitée , pro-
duits en triple expédition Les certificats de publications et affiches de la demande
mine d'antimoine de la commune de Maisons.