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C1,1 ET S
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en 1809, et réitérées .pour l'exécution des articles 6 et42 en 1811 Les deux rapports de l'ingénieur en chef départi, des 29 mai 1811 et r6 juin 1812; L'arrêté du Préfet, portant, concession au sieur Amal, en date du 22 jiiin 1812 L'avis du.. Conseiller d'Etat , Directeur - général des Mines, qui adepte celui du Conseil-général., enclate du 5 acnit dernier ;
Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons décrété et
décrétons ce qui suit* Art:. 1. 11 est fait concession au sieur Nicolas Arnal propriétaire domicilié à Touchan, département de l'Aude,
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du droit d'exploiter la mine d'antimoine existant dans le territoire de la commune de Maisons. au Pech de las Serras de las Corbos , arrondissement de Carcassonne, dans Une étendue de surface de soixante-douze hectomètres, soixante-seize décamètres carrés; il jouira, en conséquence, de tous les droits et avantages exprimés par la loi du 21. avril 18io. 2. Cette concession sera limitée conformément au plan annexé au présent décret, par une suite de sept lignes 'droites tirées à l'Est de la-commune de Maisons .au Pech de la Picantière, .de ce Pech à la bergerie de las Con.tellas de là à celle de Cournichon , de celle-ci à celle de
Conmas , de cette dernière à celle de Courtillon, de Cour-, 'talon au Pech (las Castels, et de ce Pech à Maisons, point de départ. 5. Le gîte d'antimoine du Pech de las Corbos sera ex-
ploité par deux percemens horizontaux au moins, pratiqués perpendiculairenient'à la direction des couches , lesquels devront former le niveau inférieur de l'exploitation; -la distance des percemens au-dessous de la tête du filon., sera fixée par le Préfet , sur l'avis 'de l'ingénieur des mines. Après la confection de ces ouvrages, il sera poussé des galeries de reconnaissance sur la direction; après quoi, -mode définitif d'exploitation sera réglé par notre l'intérieuir. sur
de l'Administration des Mines. Il est Ministrede
expressément défendu au sieur Amal de former aucune taille d'extraction de haut en bas, soit sur la tête ,soit dans le corps du filon.
10EEATIFS AUX MINES , etc. 319 Il acquittera annuellement, entre les mains du Per-, cepteur des contributions de la commune, les redevances aux ternies de la loi. Le droit attribué par l'article .6 de 'la loi du 21 avril 18ro , aux propriétaires de la surface sur les mines concédées, est fixé, pour la mine de las Corbos , par année, la somme de trente francs, pour les vacans apPartenant à Ta commune de Maisons et à raison de vingt-six times par 'arpent métrique', pour les propriétaires du censurplus de la surface contenue dans les limites de la concession , conformément à leurs conventipns. Le sieur Arnal mettra les travaux prescrits en activité, dans un an au plus tard, à partir de la notification du présent décret, et il poursuivra l'extraction sans interruption; il adressera, dans le cours du premier trimestre de chaque année, les plans et coupes des travaux souterrains exécutés pendant l'année précédente, sur l'échelle d'un millimètre pour mètre; et, faute -par lui de l'avoir produit, les plans et coupes seront levés d'office et à ses frais. Il tiendra un registre détaillé de l'avancement journalier des Ouvrages et des circonstances de l'exploitation. Il adressera au Préfet, de trois mois en trois mois, à partir du premier janvier de chaque année , les états de produits et du nombre d'ouvriers employés à l'exploitation, suivant les modèles qui lui seront adressés.
En cas d'interruption forcée des travaux, ou d'acci-
deus , il en- préviendra immédiatement l'Administration
en cas d'abandon de l'exploitation, pour quelque cause; que ce soit , il la préviendra twis mois d'avance , afiu. que l'Ingénieur puisse vérifier les plans et coupes, dresser son procès-verbal, et faire son rapport sur l'état des
lieux 8.11 se conformera aux lois et.règleinens intervenus et à intervenir sur les mines, et aux instructions données par l'Administration des Mines. 9. 11 s'approvisionnera du bois nécessaire à l'étançon-' nage des travaux dans la commune de Maisons. 1 o. Dans Un mois, pour tout délai, à partir: de la publication du présent décret, le sieur Arnal présentera sa demande en permission d'établissement d'usines , pour