Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
456
, etc. 457 DÉCRETS désigné, une vanne ladite prise d'eau, et au point ci-dessus d'un mètre quarante centimètres derilargeur, ci dont la sole gravière sera posée à trente-cinq centimètres au-dessous du niveau ordinaire des eaux., qui sera déterminé par l'ingénieur des ponts-et-chausses ;.'cette vanne devra rester fermée toutes les fois que ilintérêt' de la navigation l'exigera. 5;11 ne pourra employer que la houille pour combustible dans cet établissement. Il se conformera,.peurla construction et pour l'usage des eaux, tant aux plans d'ensemble et de détails, qu'à ce
D ICRETS IMPÉRIAUX
Décret portant que le sieur Thonzas est autorisé à construire une Ibnderie à l'endroit dit sousA/olion , commune de Bureaux, département de Sambre-et-Meuse. Du. 12 juin 1813. Fonderie de SousBohon.
NAPOLÉON , EMPEREUR DÈS FRA.NÇAIS, etc. ete
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Vu la demande du sieur Lambert Thonus,'propriétaire
qui est prescrit en l'article 2.du-présent décret, èt il Sera tenu d'effectuer, dans l'année, à peine .de révocation de sa permission, les ouvrages, travaux, et constructions qui doivent avoir lieu et ce sous la surveillance et les indications des ingénieurs des mines et-des ponts-et-chaussées. Il ne pourra rien changer, au cours d'eau ni à la hauteur des vannes, et il entretiendra son usine en bon état sans pouvoir la transporter ailleurs, ni changer, en tout ou partic , la nature des artifices- qui la composeront, avant den avoir obtenu de nouveau la permission. Il fournira , tous les ans, à la Direction générale des Mines, des états de produits de son usine, de la quantité d'ouvriers, des matériaux employés et des matériaux ouvrés... Dans le cas ou, par:mesure de sûreté publique, pour l'intérêt de la navigatipn il serait fait par la suite des, chan gemens au cours (Pean qui entraînerait lePhôma,ge et même la cessation de l'usine, le permissionnaire sera tenn de le souffrir, sans qu'il puisse y avoir lieu à aucune indemnité ou répétition de ce chef. Le. permissionnaire payera, lors de la notification du présent décret, à titre de taxe fixe, et pour une fois seuleruent, la somme de trois cents francs entre les mains du receveur particulier de l'arrondissement, qui en tiendra un compte séparé', pour être transmis à la caisse spéciale des mines_, aux termes de, l'article-39. de-la loi du 21 avril 18io. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en qui le concerne., de l'exécution dit présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
et négociant à Barvaux , en permission d'établir , peur Une durée illimitée, une fenderie près la rivière d'Ointe, à l'endroit dit Sous-Bohon, commune de Barvaux, arrondissement de l'hardie , département de Sambre-et-Meuse.; Les plans triples, certifiés et Visés, de la situation'et deg détails de cet établissement ; Les certificats de. publication et affiches de la demande, conformément à la loi ;
Les avis des ingénieurs des ponts-et-chaussées et des
mines ;
L'arrêté du Préfet du département de Sambre-et-Meuse, du 26 novembre 18x2, et l'avis du Conseil général des mines, du 27 janvier 1813
Notre Conseil d'État entendu, nous avons décrété et.decréions ce qui suit: Art. x. 11 est permis au sieur Lambert Thonus,propriétaire , négociant à Barvaux , arrondissement de Marelle département de Sambre-et-Meuse de construire , avec jouissance illimitée , une fenderie en ladite commune de. BarvauX , près la rivière d'0111 te, à l'endroit dit sou.s Bolton, et dans l'emplaeenient désigné' au plan de situation .et de détails dudit établissement joint au présent décret : cet établissement sera composé .de deux cylindres de laminoir, de deux cylindres ordinaires de fenderie et d'une .cisaille plus de trois fours servant à échauffer les matières que Ion doit y passer. 2. Le permissionnaire est, à cet effet , autorisé à faire une prise d'eau dans la rivière de l'Ourte , à l'endroit dit ...ousBohon, et au point numéro té 1 o , sur le plan annexé an présent, décret, et marqué de la lettre A, sur le plan annexé it l'avis de l'ingénieur des ponts-et-chaussées; il sera en conséquence établi aux frais du permissionnaire ,è l'entrée de
.