Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
393
- ORDONNANCE DU ROI
CONCERNANT LES MINES. 399 associés, de ses facultés et moyens de satisfaire au mode
tement de l'intérieur, de l'avis de notre Conseiller &Etat, Directeur-général des ..11Iines , et après avoir entendu les ingénieurs des mines employés lins le département, et les propriétaires intéressés. La concession sera limitée coinformérnent au plan ati. nexé au rappontdes ingénieurs ,: ,,avril 18'15, ainsi qu'il suit , savoir: . Au Nord, a partir4';du,milien. de la 'petite placé du hameau d'Etra , parlalio'ne droite de trois mille toises (584 métrés), mètres) passant par Chabannes; de la borne placée à:Tek. trémité de ladite ligne, par line suited'autres droites passant' à la' bon:tonne ( angle Ouest de la maison Lacroix ) ; de ce point d l'angle (»est de la maison'Grair-
-prise dans la réserve de deux 'mille toises, accordée à la ville,de Saint-Etienne , par l'arrêt :du Conseil du 9 mci-verrilfre 1763, sera soumise-'aux dispositions duilitrreêti;
gette â Dourdel ; de Do. ardel a Paâgle Ouest de Pâmarezei; de là, au Creil-Pomats;_dn Creil-Poniat au centre de la Pare du hameau de la grande-Pinatelle;`ele éé point au confinent
concesSion , d'en entreprendre de nonvelles_;.'ef'dy.faire
.
.
du ruisseau de Vàehery, dans la petite rivière d'Ondaine', près le Chambon ; et de ce dernier point à Pancienne borne placée à la Cliavanne ; au Sud, à partir de cette borne par une ligne droite-,,.se dirigeant au-dessous du Piney,, et de ce point à l'Ouest , par une: autre ligne droite , se dirigeant jusqu'au milieu de la, petite place du hameau cl'Etra , point dépaet,
Dans le délai de trois mois, à c.ompter
- la date de
la présente ordonnance, le marquis«d'Osrpon,c1"-'Sera tenu de
fournir; en triple expédition , un plan régulier de la surface de sa concession,: conformément aux nouvelles limitestritcées surie plan levé paries ingénieusiBeaunier et Guehiveau , et ci-dessus fixées, sur une échelle de dix anillimètres pour cent mètres ,. lequel sera dressé et vérifié- pae-fingénieur des mines employé dans le départernàat certifié par le préfet, et approuve par notre Ministre, Secrétaire d'Etat
au département de l'Intérieur, sur le rapport de notre Directeur-général :des :Mines, poer tzneiexpédition dudit
plan ,être annexée àlSet minue k leiptéseete..or4onnan,
et les deux autres être _déposeei Pune â-i'irectioné-
nérale des Mines.., et là--troisième à la Préfeeture de la
Loire. Le marquis :d'Osmond sera tenu de justifier ,:dans le même délai de trois mois , par la représentattion derl'extrait des rôles, tant de ses impositions, que de lles de ses
d'exploitation en grand, qui lui est prescrit, ainsi qu'aux redevances et indemnités établies par laflob,ct par la présente ordonnance. .
La partie de la présente concession op.ii'setreuve coin-
en conséquence , le marquis d'Osmond et ses aSSocié.S, pourront vendre la houille extraite dans celte -p. amie., que pour la consommation des manufactures-de- cette ville.
Il fait défense à qui que ée soit, de troubler hi inquiéter le marcptis &Osmond dans ses'travanX.
Lion , de continuer toute extraction dans l'étênclue de sa de nouvelles fouilles, a peine de tous dépenS',"dommages r, et intérêts, et d'être poursuivi conformément ai .9. Le marquis d'Osmond. sera tenu, .snivafe, ses peresp gre gré, on de 'rembourser aux. extraettieS actuels;,' à dire d'expert, ceux des' riàVatiX- exismns gui seront reconnus utiles à une bonne exploitation ultéljeure, i o fis'era ansii`retni d'indemniser qui 'de 'droit des dé:a
tç,à s causés à la surface.
1. Il sera tenu -d'exploiter suivant les règles de l'art, de se conformer aux règleraens intervenus et à intervenir Sur le fait des mines , et de suivre le plan général d'exploitation qui sera tracé par l'Administration des Mines, et approuve par notre Ministre, Secrétaire d'Etat au départe-
ment de l'intérieur, sur le rapport de notre Directeur-
général. 12. A cet effet, notre Ministre, Secrétaire d'Etat au dé-
partement de l'Intérieur , fera déterminer, dans le plus
bref délai , par l'ingénieur des mines, employé dans le'déparlement de la Loire, la manière de coordonner convenablement les travaux aujourd'hui existans , avec les travaux en grand que le marquis d'Os mon d devra entreprendre sur chacun des deux systèmes de couches de Roche-la-Molière et de Firmini , et prescrira, relativement au mode d'exploitation , à l'épuisement des eaux et à fanage , les règlernens nécessaires pour la sûreté publique, pour celle des ouvriers , pour la conservation des mines, et pour que