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iNsTaucTiort
Ingénieurs doivent rechercher avec soin toute considération technique dont on. pourrait s'appuyer pour donner lieu à l'application des articles 69 et 70 de la loi du 21 avril 1810 ; ils dresseront, dans chaque département, l'état des minières qui seront reconnues susceptibles de cette application. Ils me transmettront cet état , ainsi qu'à MM. les préfets, afin que ces, magistrats puissent avertir les exploitans qu'ils aient à se mettre en demande pour obtenir des concessions.
La Direction générale ne possédant que des états très-incomplets des minières fouillées à ciel ouvert, j'ai. lieu de croire que beaucoup ouvert, Pilpitées _par n'ont point été visitées par MM. les Ingénieurs. Des minières fouilIées à ciel des particubers.
parait, en outre, que l'exploitation de ces
minières se fait en contravention de l'article 57 de la loi du 21 avril , c'est-à-dire , sans permission. J'invite MM. les ingénieurs à prendre les
mesures nécessaires pour que , dans les prochaines tournées , il soit fait une reconnais-
sance de toutes les minières fouillées à ciel ouvert, à en dresser l'état avec désignation bien. précise des exploitans , à soumettre ces états à MM. les Préfets, afin que ces magistrats puissent notifier aux exploitans non permissionnés , qu'ils aient à se mettre en mesure ; enfin;
à m'envoyer le double de ces états, ainsi que les expéditions des permissions qui ont été ou qui seront accordées par MM. les Préfets. Ils n'oublieront pas, qu'en vertu de l'art. 53 de la loi, les cahiers des charges des permissions d oivent.spécifier les précautions de sûreté et de salubrité que la disposition des lieux peut comporter , relativement aux excavations, soit pendant
roun LES INGÉNIEURS EN CHEF DES MINES.
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pendant le teins de l'exploitation, soit lorsqu'on les abandonne. Un assez grand nombre de propriétaires
Des usines d'usines ne se sont point encore mis en devoir anl,:!),7,"(ies de satisfaire aux articles 73 et 78 de la du paritcu-, avril iBlo: l'existence de plusieurs loi usines liera° est même jusqu'ici restée. inconnue à l'administration. J'invite donc MM. les Ingénieurs en chef à dresser , le plus têt l'état des usines de chaque département, possible' à. faire, à ce sujet, les recherches les plus exactes sur l'existence des petites usines à cuivre, des usines à fer, et des patouillets , commepetites aussi des établissemens sujets à permission , existant dans les villes; à transmettre ces états à MM. les Préfets, pour qu'il soit notifié aux exploitans de se mettre en règle s'ils ne l'ont pas fait ; enfin, à m'adresser le double de ces états. MM. les Ingénieurs en chef ne doivent perdre de vue l'exécution de l'article 24 pas du décret du 18 novembre relativement aux permissions d'usines. Les projets des cahiers des charges doivent être soumis 'à mon approbation avant d'être souscrits par les impétrans. La loi du 21 avril 18/o n'a point mentionné Des vernominativement les verreries , en statuant sur rer,i, les permissions ; mais les lois et règlemens ann térieurs, non abrogés, les classent positivement liers.' P parmi les usines. L'arrêt très-sévère du 9 août 1723 (1) les assimile , pour les permissions contraventions et amendes, aux fourneaux .
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(1) Voyez le texte de cet arrêt, dans le Code des mines, page 29, , imprimé à Paris en 1807, et qu'on trouve chez Lkuillier,, rue Saint-Jacques, n°. 55.
Folume 37, n°. 222.
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