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INSTRUCTION 45° MM. les Ingénie-tirs veilleront à l'exécution des
articles 85 et 86 ci-dessus cités. A cet effet, ils inséreront dans les permissions iraccorder, , les conditions provisoires qui seront jugées nécessaires jusqu'à la fixation du mode général, et
ils rédigeront le projet de règlement d'administration publique approprié à la disposition
des tourbières de chaque département. -, J'invite MM. les Ingénieurs en chef à s'environner de tous les élemens et renseig-nemens nécessaires lorsqu'ils procéderont à la confec-
tion de ces projets ; ainsi, par exemple, à se
procurer les arrêts des 8 mai et 21 ao-eit 1717, 18 juillet 1719, et 3 avril 1753; à me demander communication des projets, arrêtés, modèles
annuels de distribution et d'emparquement ,
auxquels l'organisation générale des tourbières de la Somme et du. Pas-de-Calais a déjà donné lieu.
L'exécution de ces projets devant exiger
quelques dépenses, MM. les Ingénieurs détermineront ces dépenses avec la plus stricte éco-
nomie, et aviseront, dans leurs projets, aux moyens d'y pourvoir. Les principaux moyens sont , -i° le produit des amendes, 20 le produit des exploitations communales, 3° les cotisations volontaires des exploitans.
Ces cotisations peuvent être assises sur le
millier de tourbes. Mais je dois faire remarquer qu'elles doivent être établies avec beaucoup de
circonspection, et dans une juste proportion avec les besoins. En conséquence , MM. les
Ingénieurs devront s'attacher principalement à motiver, clans leurs rapports, l'impossibilité où chaque exploitant se trouve de satisfaire, _par
POUR TES INGÉNIEURS EN CHEF DES MINES. 451
ses propres moyens, aux précautions de salubrité, et de démontrer que les travaux d'écoulement doivent procurer un avantage direct à l'exploitant pour l'extraction de sa tourbe. Les projets de règlement d'administration publique , pour les tourbières de chaque dépar-
tement, seront adressés à MM. les Préfets,
pour être soumis à Son Excellence le Ministre de l'intérieur, et MM. les Ingénieurs en chef: m'en donneront avis. Si MM. les Ingénieurs doivent exercer une surveillance active sur les mines, minières, usines, tourbières, et carrières exploitées par des particuliers , ils doivent des soins plus immédiats aux exploitations domaniales et communales. Je crois devoir leur rappeler l'étendue de leurs attributions à ce sujet, car l'expérience m'a prouvé qu'elle n'avait pas été généralement bien sentie. Je vais parler d'abord des établissemens domaniaux. L'article 38 du décret du 18 novembre 1810 , Service dee ordonne positivement que les établissemens des Trin,ahills,des°: mines, exploités au compte du Gouvernement, seront dirigés par les Ingénieurs. J'invite MM. Tes Ingénieurs en chef à prendre les ordres de MM., les Préfets, pour l'exécution de cet article, par-tout où il n'aura pas encore reçu son application, et à faire à ces magistrats les propositions convenables , dans l'intérêt de ces
établissemens , soit que leur exploitation ait lieu par des agens de la régie, soit qu'elle ait
été confiée à des fermiers. Quant aux exploita-
tions affermées, MM. les Ingénieurs doivent saisir l'occasion des renouvellemens des baux, pour obtenir les changemens et améliorations. F 1 3.