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CHEMINS DE FER.
ÉTUDE FINANCIÉRE.
9. Garantie de l'État calcul et tableau des .déversoirs L'État garantit aux Compagnies (I) pendant cinquante années à partir du ler janvier 1864 pour l'Est, 1865 pour les autres Cies, l'intérêt à 4 p. i oo et l'amortissement au même taux (0',(i50/0 par an) (2) des dépenses afférentes au nouveau réseau; mais il a été stipulé que toute la portion des 'produits de l'ancien réseau qui excéderait le revenu moyen par kilomètre qu'on appelle revenuréserve kilométrique ou déversoir serait appliquée, concurremment
avec les produits nets du nouveau réseau, à couvrir l'intérêt et l'amortissement garantis par l'État pour le nouveau réseau. Afin de subvenir aux dépenses du premier établissement,
les six grandes Compagnies, outre leurs actions dont le nombre est depuis longtemps stationnaire, émettent des obligations qu'elles amortiront pendant toute la durée de la concession. Pour les obligations non encore émises aux
dates des conventions précitées, l'État a admis qu'en moyenne l'intérêt et l'amortissement coûteraient annuellement aux C'" 5,75 p. 100 (5). Les Compagnies bénéficient des conditions plus favotables de l'émission et supportent la perte résultant d'un taux plus élevé. Le déversoir est ainsi calculé : on convient d'un revenu (i) Le système de la garantie est expliqué dans les conventions de 1858-59. Les données indiquées sur la gal-amie dans les nages qui suivent sont relatées, en général, dans les exposés des projets de loi concernant chacune des conventions de 1868-69 indiquées au n° 3; celles qui sont spéciales à la Compagnie du Nord résultent des deux exposés du projet de la Ici approuvant la convention du as mai .869, qui sont insérés au 31anit,ur des L6, 17 et 19 septembre 1868, au Journal officiel du 15 avril i869.
(2-5) Pour l'interet et l'amortissement au taux de 4 p. 'no en cinquante ans, l'annuité est de /4.655. 20; l'État et les Compagnies,
dans les comptes tenus entre eux portent maintenant cette annuité à 14',655 et la charge des obligations à 5`,755 p. loo. Mais, au
moins dans les raisonnements, on néglige habituellement la troisième décimale 0,0o5; nous ferons ainsi.