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CONVENTIONS.
Page 497 bis.
(Les nombres des colon 3s b, c, e, f, sont extraits ou déduits des exposés des projets de loi approuvant les conventions de 1868-69).
La. O.
nE,,,,,,
BlvInENr NOMBRE
convenu
CO MP AGNI ES.
d'actions.
action.
francs.
c
-
Capital.
143.700.000
8.550.000 (C)
456.000.000
0.016,000
308.125.000
16.246.875 (D)
200.000.000
1.700.000
21 l.000.000
12.305.000 (C)
832.000.000
275.000.000
15.400.000 (E)
719.000.000
37.600.000
1.679.000.000
93.992.500 (F)
130.200.000
'2.657.825.000
8.750.000
ORLÉANS
51,80
600.000
31.080.000
OUEST..
30
300.000
9.000.000
47
800.000
...........
3.050.000
17.520.000
33.000.000
(C) A 5,75 0/0. Le produit 148.700.000 fr. x 0,050 est exactement 8.550.250 fr.; ruais l'ex-
posé du projet de loi donne le résultai arrondi 8.550.000 fr. (V. Moniteur du 14 juin 1860, page 839, col. 4, note 3.)
(D) A 5,50 0/0. - (E) Charges effectives.
Total égal.
54.900.000 francs. 39.012.500 93.992.5 00
-
(G) Le déversoir n'est que de 27.680 fr. tant que la concession de Mazamet à Bédarieux et de Marvejols à Neussargues n'est pas définitive (convention du 10 août 1808, art. 12).
réseau. (tub. ne 8,
col b.)
kilom.
(i j)
francs.
994
29.100
22.316.000
793
29.010(G)
44.896.875
1.174
38.240
9.152.000
52.537.000
2.020
26.000
7.909.000
32.309.000
900
35.900
630.000.000
6.930.000
135.522.500
4.345
3.702.000.000
40.222.000
319.513.875
10.231
Complément 50,550/0
149.091.875
de l'ancien
i francs,
26.250.000
(F) Charges effectives sur 1.000.500.000 5,75 0/0 sur 679.000.000 -
.
(d + f + h)
28.932.500
525.000
.
francs.
Oie.
francs.
250,000
.
h
1,10
kilométrique réservé ou déversoir arrondi.
9.515.000
50
.
g
à
REVENU
de kilomètres concédés
francs.
35
.
f
d'intérêt
NOMBRE
865.000.000
Nono
.
Complément
REVENU
réservé total pour les lignes concédées.
1.897.500(C)
Mini
.
-_,...,,,t........-Cepital (lob. 11° 8, col. .
francs.
584.000
Totaux. .
du nouveau réseau,
Intérêt et amortissement.
e
cl
30
PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE
aux lignes concédées
l'ancien réseau.
actions.
francs,
,
OBLIGATIONS AFFÉRENTES
de
(b X c)
b
EST
aux lignes concédées
au capital
Par
a
OBLIGATIONS AFFÉRENTES
ménagé
31.905(11)
497
à laisser aux actions (1), on y ajoute 5,75 p. 100 (en général) du capital obligations afférent à l'ancien réseau, et i,to p. 100 du capital obligations afférent au nouveau ré'seau, pour compenser la différence entre les 4.65 p. ioc garantis par l'État et les 5,75 p. loo effectivement payés par la Compagnie aux obligataires ; le total de ces trois sommes divisé par le nombre de kilomètres concédé à l'ancien réseau donne, le revenu kilométrique réservé à l'ancien réseau. A l'égard de la Compagnie du Nord, les chiffres 5,75 et 1,10 ont été remplacés par 5,5o et o,85; on peut appliquer pour cette Compagnie aux nombres 5,5o et o,85 les
raisonnements faits pour les autres Compagnies sur les nombres 5,75 et 1,10 : par suite nous ne considérerons ordinairement que ces derniers. Le tableau 9 (page 497 bis) indique le calcul du déversoir pour chaque Compagnie (2). (1) Le dividende à laisser aux actions a été déterminé par les
Le quotient
22.316.000 fr. 798
est exactement 27.965 fr., mais l'article 12 de la convention
du 10 août 1868 et l'exposé du projet de loi (V. Moniteur du t 4 juin 1808, p. 839, col. 4 et 5)donnent textuellement les deux sommes 27.680 fr. et 330, d'où résulte celle de 27.690 fr. + 330 fr. = 28.010 fp.
(H) Le déversoir est porté à 31.930 fr. tant que la ligne d'Annemasse à la frontière suisse n'est pas définitivement concédée, et 1 32.100 fr. tant que la ligne d'Annemasse à Annecy n'est pas définitivement substituée à la ligne d'Annemasse il Collonges (convention du 18 juillet 1868, art. 12).
conventions de i858-59, abaissé pour certaines compagnies par les conventions de 1863, remanié par les conventions de 1868-6p ; pour chaque Ce il est inférieur aux dividendes effectifs qu'a distribués cette
de 1856 à 1862.
(g) Voir la note (I) au bas de la page A85.