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CHEMINS DE FER.
CONVENTIONS.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
La donnée et le résultat principaux à noter dans ce tableau sont que sur l'Est,
le dividende convenu ou ménagé pour chaque ac- rra, tien est de 5o fr., le revenu kilométrique réservé est de. . . 9.9.100;
le Midi,
le dividende convenu ou ménagé pour chaque action est de 35 fr., le revenu kilométrique réservé est de.
le Nord,
.
28.olo;
le dividende convenu ou ménagé pour
chaque action est de 50 fr., le revenu kilométrique réservé est de.. 58.91w; l'Orléans, le dividende convenu ou ménagé pour chaque action est de 5 if,80, le revenu kilométrique réservé est de 26.000; l'Ouest,
le dividende convenu ou ménagé pour chaque action est de 3o fr.,
le revenu kilométrique réservé est de. . 35.900; leP.-L.-M. le dividende convenu ou ménagé pour chaque action est de 47 fr., le revenu kilométrique réservé est de. . 31.900.
Pour les homes du nouveau réseau non encore construites, il faut évidemment déduire du revenu total 10.
réservé à l'ancien réseau la différence d'annuité
(I
o
p. leo) applicable au capital de construction de ces lignes, puisque la Compagnie n'a pas encore à comprendre dans
ses charges annuelles l'intérêt et l'amortissement de ce capital. En conséquence on retranche du revenu réservé total une somme égale à if, o p. 100 de ce capital, et du revenu réservé kilométrique le quotient de la même somme par le nombre des kilomètres de l'ancien réseau. Ce calcul arrondi a conduit à imposer aux déversoirs kilométriques les réductions suivantes fixées par les conventions de IS68-69
21,00 par kilom. du nouveau réseau non exécuté ; ,Uom. .2,00 par kilom, du nouveau réseau non Midi, exécuté, limitée au maximum de. 2.800 fr. i./100 ; correspondant à. 2',00 par kilom. du nouveau réseau non Nord, exécuté, limitée au maximum de. 1.000 fr. 5oo ; correspondant à 2',00 par kilom. du nouveau réseau non Orléans, exécuté, limitée au maximum de. 2./100 fr. 1. 200 ; correspondant à. 2%00 par kilom. du nouveau réseau non Ouest, exécuté, limitée au maximum de. 2.000 fr. 1.000; correspondant à P.-L.-M., 0%80 par kilom. du nouveau réseau non exécuté, limitée au maximum de. 1.200 fr. 1.5oo; correspondant à Est,
Les conventions expriment cette condition en comptant par "oo kilomètres du nouveau réseau non livrés à l'exploitation : ainsi pour l'Est elles stipulent sur le déversoir
une diminution de 200 francs par "oo kilomètres non exploités..., etc... Concession de Travaux complémentaires limités. Suivant les mêmes traités, à l'égard des lignes prévues. CL" de l'Est, du Midi, du Nord et Paris-Lyon-Méditerranée, pendant un délai de dix ans, le revenu réservé total sera augmenté pour l'Est, le Midi et Paris-Lyon-Mediterranée de 5,75 p. oo ou de 57.5oo fr. (pour le Nord de 5,5o p. 100 ou de 55.000 fr.) par chaque million qui sera dépensé sur l'ancien réseau en travaux complémentaires, tels que l'agrandissement des gares, la pose de secondes
voies ou de voies de garage, l'augmentation du matériel
roulant, conformément à des projets préalablement approuvés par décrets délibérés en Conseil d'État, jusqu'aux limites suivantes TOME VII, 1875.