Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
5oo
cumu IN S DE FEU.
CONVENTIONS.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
Est Midi. Nord.
P.-L.-M.
été faites sur des projets approuvés en Conseil d'État, pour travaux complémentaires, jusqu'aux limites suivantes :
4,) minions, 30 millions, 6. Millions, 96 millions.
Nous désignerons ces travaux complémentaires par le mot (, limités », et nous adopterons la même désignation relativement au nouveau réseau. Cette augmentation du revenu total réservé correspond. à des accroissements du revenu kilométrique réservé Pour l'Est. le Midi. le Nord le P.-L.-M.
Soi
de 58 fr. de 75 fr.
Orléans, 22 millions. asti millions (indistinctement avec l'ancien réseau). Ouest, 7 millions. P.-L.-M.,
Pour les Compagnies d'Orléans, de l'Ouest et Paris-Lyon-
Méditerranée, la garantie annuelle accordée par l'État au montant du nouveau réseau s'accroîtra de 4,65 p. aoo des dépenses ainsi faites. En outre, pour les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest le revenu total réservé à l'ancien réseau
sera augmenté de 1,10 p. ioo de ces dépenses, ce qui donne par million une augmentation du revenu kilomé-
de 1i5 fr. de 13`,5o
trique réservé de 6 fr. pour l'Orléans et de 12 fr. pour l'Ouest.
par million ainsi dépensé.
Les conventions de 1868-69, pour les lignes dont elles prévoient l'addition à l'ancien réseau, posent une règle analogue à la précédente : elles stipulent que le revenu réservé total sera augmenté de 5,75 p. ioo de la dépense de ces lignes, et que le nombre par lequel on
Cet accroissement du déversoir n'a .pas été stipulé avec la Compagnie P.-L.-M., mais il constitue la règle générale, le cas de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée formant exception ; cette exception serait même peu importante, si
la C'e P.-L.-M., qui ne recourt pas maintenant à la garantie de. l'État, devait, ce qu'on peut espérer, ne pas
kilométrique sera augmenté du nombre de kilomètres
y recourir dans l'avenir. Les conventions de 1868-69 établissent pour les lignes dont elles prévoient l'addition au nouveau réseau la
composant la concession nouvelle (1).
règle qui vient d'être énoncée : c'est-à-dire que sur le
D'après les mêmes traités, à l'égard des Compagnies d'Orléans, de l'Ouest et Paris-Lyon-Méditerranée, pendant dix ans, le capital garanti au nouveau réseau
montant de ces concessions, l'État garantit un revenu annuel de 4,65 p. 100 et qu'en outre il augmente le revenu total réservé à l'ancien réseau de 1,10 p. too de ce montant. Ainsi (1), dans le cas où le chemin de Remiremont à Mulhouse (longueur 5o kil.) serait définitivement concédé à la C de l'Est, pour chaque kilomètre de ce chemin le capital garanti à la Ch) (865.000.000 fr.) serait augmenté de 15O.000 fr. (évaluation des dépenses à la charge de la
divise ce revenu réservé total pour calculer le revenu réservé
sera augmenté du montant des dépenses qui auront (1) Nous -n'avons pas cité d'exemples pour les cas dont les applications sont faciles à trouver dans les conventions générales; mais nous en indiquerons pour les cas dont les spécimens exigeraient quelque recherche : ainsi la règle du n° je est appliquée aux lignes d'Annemasse à Annecy et d'Annemasse à la frontière
suisse, par la convention du 18 juillet 1868 avec la Lyon-Méditerranée, article 12, s5 7 et 8.
Ci
Paris-
(,) Convention du ii juillet 1868, avec la C'e do l'Est, art. Li, 10, 5 6.