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25, Subventions de l'État classées en huit types. ntat a donné aux six grandes Compagnies des subventions sous
des formes diverses qui peuvent se ramener aux types principaux suivants (1) Application de la loi du ii juin 1842 1" Type. (modifiée par la loi du 19 juillet 1845).
Les acquisitions de terrains, les terrassements, les ouvrages d'art, les bâtiments des stations sont payés sur les fonds de l'État ; le ballast, la voie de fer, le matériel restent à la charge de la G' (2). 2e Type. Modification du système des lois de 184271845.
Les maisons de garde des passages à niveau restent à la charge de l'État, mais les bâtiments des stations sont mis à la charge des Compagnies (5). L'État verse à la Compagnie une subvention 3' Type. en payements annuels (4) ou semestriels (5) égaux dont le (1) Les notes suivantes indiqueront pour chaque type quelques exemples de subventions. (s) Art. 5 et 6 de la loi du ri juin /8.42. Voir les sommes affectées È six grandes lignes de chemins de fer par cette loi (art. 10 à 15). Convention du ri juillet 1868, art. 3. Est. Convention du ri juin 185'9, art. 4; du 1." mai 1863, Midi, art. 3, Toulouse à Auch, Montrejeau à Bagnères-de-Luchon, Lourdes à Pierrefitte. Orléans. Convention du 26 juillet '868, art. 4, Libourne à Bergerac.
Ouest. - Convention du ri juin 1859, art. 5. Convention du 18 juillet 1858-11 juin 1859, Ardennes. art. 2, 4.500.000 francs en trois payements annuels égaux. Convention du il/ juin 1855, art. 6, r9 millions en Orléans. douze payements annuels égaux, avec déduction de dépenses en travaux exécutés par l'État, et intérêt à 5 p. 100 sur dépenses en travaux exécutés par la Ck. Grand-Central.Convention du 2 février-6 avril t855, art. 6,
76 millions en dix-huit payements semestriels égaux; art.
509 nombre et les dates sont généralement fixés par la convenCONVENTIONS.
CHEMINS DE FER. -- ÉTUDE FINANCIÈRE.
7,
2 millions payables de même. Convention du 111 juin 1855, art. 4, 25 millions en Orléans. vingt-quatre payements semestriels égaux.
tion (1)..
4. Type. Le montant de la subvention est versé en obligations négociables de l'État portant chacune
20 francs d'intérêt et remboursables en 3o ans, à 5oo fr., par voie de tirage au sort. Ces obligations ont été appelées trentenaires (2). L'État _a la faculté de solder la subvention. 5' Type. soit en 16 payements semestriels égaux dont les dates sont fixées par la convention, soit en annuités égales entre elles, échéant depuis la date convenue pour le premier payement semestriel jusqu'à la fin de la concession, représentant à 41/2 p. 100 l'intérêt et l'amortissement de la subvention Cahier des charges du 8 juillet '852, art. 4, 40 milMidi. lions en vingt payements égaux, dont les intervalles et les dates Cahier des charges du 24. août 1852, ne sont pas spécifiées. art. h, ii6.500.00o francs en dix payements égaux, dont les intervalles et les dates ne sont pas spécifiés. Midi.
Convention du i" août 1857, art. 4, 2ft millions
en huit versements annuels d'obligations trentenaires. L'article t5 de la même convention convertit en obligations trentenaires le
solde restant dû sur les subventions stipulées par les articles 4 des cahiers des charges du 8 juillet et du 24 août 1852, et par la convention du 13 février 1855. Convention du Ir avril 1857, art. i" et 4, 72. millions Orléans. attribués à la Compagnie d'Orléans sur une subvention de 78 mitlions précédemment allouée à la Compagnie du Grand-Central, et toutes les sommes dues par l'État à la Compagnie d'Orléans pour « les chemins compris dans son réseau actuel, soit à titre de sub-
vention, soit à titre de marché à forfait, seront, à mesure des échéances fixées par le cahier des charges ou par les conventions relatives auxdits chemins, converties en obligations trentenaires. » Convention du 11 mai 1857, art. Paris-Lyon-Méditerranée. et 5,6 millions attribués à la C" Paris-Lyon-Méditerranée sur la subvention de 78 millions du Grand-Central, et « toutes les sommes « dues par l'État à 'la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour
« les chemins compris dans son réseau actuel, soit à titre de subvention, soit à titre de marché à forfait, seront converties en obligations » trentenaires (comme pour la Cie d'Orléans).