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CONVENTIONS.
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CHEMINS DE FER. - ÉTUDE FINANCIÈRE.
et versées par fractions semestrielles égales. Si l'État a choisi ce second mode, il peut jusqu'à la date indiquée par la convention pour le neuvième payement semestriel annoncer qu'il s'acquittera du restant dû en ternies semestriels égaux dont le dernier écherra à la date primitivement fixée par la convention pour le 16' payement semestriel ; dans ce dernier cas on tient compte des intérêts à 4 1/2 p. ioo sur les sommes dues et versées par l'Etat (1). Type. - Modification du 5.e type en ce que l'intérêt, au lieu de 4 :I p. too, est de 5 p. 100 (2). Type. - L'État fait les acquisitions de terrains,
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sages à, niveau , conformément au 2' type. Mais la Cie
avance à l'État la somme nécessaire à ces opérations, en seize versements semestriels égaux, et l'État la rembourse à la, Compagnie conformément au 5' type, appliqué comme si cette somme était une subvention due par l'État à la Compagnie (1).
Type. - L'État se réserve la faculté de payer la
exécute les terrassements et les maisons de gardes des pas:
subvention conformément au 5' type, ou, en avertissant la Compagnie avant la date indiquée pour le premier payement semestriel, d'appliquer le 2` type (2). Au 51 décembre 1869 les subventions accordées par l'État aux six grandes Compagnies pouvaient s'évaluer de la manière suivante (5)
(I) Est.- Convention du 1" mai 1863, art. 3, 62.800.000 francs; premier payement semestriel au mai i865.
(I) Midi.- Convention du 10 août 1868, art. 4, le montant des avances à faire par la Compagnie à l'État est de 28 millions;
Midi. - Convention du. i" mai 1865, art. 2, pour concessions définitives, 57 millions, premier payement semestriel au i" mai i 865; art. 5, pour concessions éventuelles, 20 millions.- Convention du 10 août i868, art. 5, 3 millions, premier payement semestriel au i" mai 1870. Orléans. - Convention du ii juin 1863, .art. 2, pour concessions définitives, 46 millions, premier payement semestriel au i"octobre 1864; art. 5, pour concessions éventuelles, 1.500.000 fr. Ouest. -- Convention du 1" mai 1863, art. 2, pour concessions définitives, 21.300.000 francs, premier payement semestriel au
art. 5, 52 millions; art. 6, 34.700.000 francs. Orléans. - Convention du 26 juillet 1868, art. 4, septième type modifié pour la reprise de concessions à d'autres Compagnies et leur rétrocession à la C'e d'Orléans. Nord. - Convention du as mai 1869, art. 2, 19 millions.
Cr1 juin i865; art. 5, pour concessions éventuelles, 10.700.000 fr. Paris-Lyon-Méditerranée.- Convention du '0' niai 1865, art. 2, pour concessions définitives, 85.700.000 francs, premier payement
Ouest. - Convention du 4 juillet 1868, art. 2, subvention de
semestriel au 1" mai i865 ; art. 3, pour concessions éventuelles, 73.800.000 francs.
Les conventions de 1868-69 avec les
de l'Est ( art. 6),
Midi (art. 2), Orléans (art. 2), Ouest (art. 2), Paris-Lyon-Méditerranée (art. 2), reculent pour des subventions précédemment accordées, notamment par les conventions de 1863, les délais auxquels le gouvernement, après avoir opté pour le mode par annuités, peut revenir à des termes semestriels. (2) Orléans. - Convention du ii juin 1863, art. 8, 26.416.667 fr., premier payement semestriel au 1" octobre 1865. Paris-Lyon-Méditerrané,e. - Convention du i" mai 1863, art. 9, 1.333.553 francs, premier payement semestriel au i" mai i864.
Paris-Lyon-Méditerranée. - Convention du 18 juillet 1868, art h. 29.5o0.000 francs. (2) Orléans. - Convention du 26 juillet 1868, art. 2, subvention de 9.800.000 francs, premier payement semestriel par l'État au 1" avril 1870.
50 millions, premier payement semestriel par l'État au i" juin 1870.
Paris-Lyon-Méditerranée. - Convention du 18 juillet
1868,
art. 2, subvention de 28.400.000 francs, premier payement semestriel par l'État au ler mai 1870. (5) Documents publiés par M. le ministre des travaux publics en 1872, page XIII, et 55. Col. 15 et 16.