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CIIEMINS DE FER.
Mais lors même que le produit net de l'ancien réseau
est égal ou supérieur au revenu réservé, le dividende peut s'écarter du montant convenu dans les éventualités suivantes.
i" Si en calculant le déversoir on avait dans le capital des lignes (tab. 9, col. e et g) compris l'évaluation de travaux complémentaires sans stipuler que le revenu réservé dût recevoir des réductions correspondant à la partie non encore dépensée de cette évaluation, les actions bénéficieraient de l'intérêt de cette partie au taux d'environ 5,75
p. ioo si les travaux incombaient à l'ancien réseau (1),
'
1,10 p. loo s'ils incombaient au nouveau. 20 Si la longueur du nouveau réseau non exécuté dépassait le maximum auquel est limitée la réduction du déversoir pour la partie non construite de ce réseau (n° les actions bénéficieraient d'environ 1,10 p. Ioo sur l'évaluation kilométrique moyenne du premier établissement du nouveau réseau multipliée par la différence de longueur entre cette partie non construite et ce maximum (2).
4. Si le service des obligations est inférieur au total de l'intérêt et de l'amortissement admis par la convention pour l'emprunt du capital à la charge de la C (en général 5,75 p. sou) ou du capital-subvention, les actions bénéficient de la différence : voici comment peut se calculer cet effet. Considérons d'abord les obligations émises pour la construction des lignes et reportons-nous au tableau n° 9 : le revenu réservé (col. i) est fixé par la convention et ne varie pas avec le taux d'émission des obligations, le revenu (d) ménagé aux actions est l'excédant du revenu réservé (e) sur le montant présumé (f -1- h) des charges d'emprunt -tiens de 1868-69 cette éventualité n'a pas eu de résultat effectif sur les dividendes
COMPAGNIES.
de
nouveau réseau en construction
la réducliOn
ou a construire (Iti a la Ha
déversoir.
OBSERVATIONS.
es années
du 1868
b (A)
des kilomètres exploités est inférieure au nombre de ces
et Io o p. ioo quand il s'agit du nouveau.
LONGUEUR du
LIMITES
5° Si la dépense effective totale du premier établissement
kilomètres multiplié par l'évaluation moyenne kilométrique de premier établissement admise dans le calcul du revenu réservé (n" 9 et Io), les actions bénéficient de l'intérêt sur la différence entre cette dépense effective et ce produit, au taux d'environ 5,75 p. Io° quand il s'agit de l'ancien réseau,
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CONVENTIONS.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
1869
1870
cl
e
kil.
kil. 304
247
254
(A) V. ri° 10.
.000
616
502
-500
(DI Les nombres des co-
500
116
256
186
traits des Statistiques
1.200
532
421
424
cembre 1808,1008,1870 (pages 7).
Go EST
1.000
680
078
596
P -L.-M
1.500
1.101
1.185
1.000
kil. EST.
Mun NORD
lonnes
C,
d,
C
sont ex-
centrales aux 3t dé-
(1) On peut citer comme exemple de ce cas pour l'ancien réseau
Ainsi pendant les années 1868, 1869, 1870 et a fortiori depuis lors jusqu'à présent, les longueurs non exécutées du nouveau réseau
une partie des 62.2.0.000 francs mentionnés dans le § 3 de l'article iode la convention du juillet 1868 entre l'État et la l'Est. Ce procédé paraît aussi avoir été employé pour l'ancien réseau d'Orléans, qui par suite n'a pas reçu d'allocation, distinctement stipulée dans la convention de 1868, pour travaux complémentaires limités. (V. n° Io.) (o) Le tableau suivant montre que sous le régime des conven-
d'un maximum pour la réduction du déversoir a été sans effet réel, et n'a pu moduler les revenus disponibles. L'observation publiée à ce sujet pour les années de 1868 à 1873 par M. Aimé Jay, dans le Journal des actuaires d'avril 18711 (page 138), a donc seulement une valeur théorique.
ont été moindres que les maxima auxquels est limitée la rétluction du déversoir. Par conséquent, depuis 1868 la fixation
Y,