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CHEMINS DE FER. - ÉTUDE F1NANCIERE.
NOTES-AmsExEs.
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Mais convient-il, pour les 89 kil, de concessions annulées de Thionville à Niederbronn et de Belfort à Guebwiller (V. no 41, note 2, p.554 et 555 ), d'opérer une réduction sur les 865 millions auxquels a été évaluée en 1868 la construction du nouveau réseau. On pourrait, à titre d'approximation, estimer ici la dé-
somme bien inférieure à la diminution de dépense relative aux concessions annulées, et dont ne résulteraient pour les
pense moyenne à la charge de la Compagnie par kilomètre
pour les 13 kilomètres en question. L'exposé du projet de loi (Journal officiel du 15 janvier 1873, page 231, col. 1") énonce même que la somme de 5oo.000 fr. par kilomètre fixée par
5, 4.000.000 fr. kil .
.
soit 229.166 fr., suivant
ndication donnée l'i672
par l'exposé des motifs du projet de loi approuvant la convention de 1863 entre l'État et, la Compagnie de l'Est (Moniteur du 3 mai 1863, page 699, col. 2). Cette appréciation, qui serait d'un taux
élevé, donnerait, pour 89 kil., 20.395.774 fr. à déduire des sommes 940.290 000 fr. et 1.265. 29o.000 fr.: la réduction serait environ
de la première et-1' de la deuxième somme, elle
62 46' n'apporterait donc que de légères modifications aux résultats des calculs présentés par le n° 42 de l'étude sur ces deux sommes.
D'un autre côté, la réduction de 2 fr., opérée sur le déversoir par chaque kilomètre du nouveau réseau non exploité (V. n° io), implique pour évaluation de ce kilomètre
2 fi.
0,011
ou 180.727 fr., et pour les 89 kil, de concessions annulées une somme de 16.084.703 fr. qui causerait aux calculs des changements encore moindres. Au sujet des lignes qui étaient en construction quand elles ont été cédées à l'Allemagne se présente aussi la question d'une réduction sur le capital total garanti. Or, le rapport présenté par le Conseil d'administration de l'Est en 1874 à l'assemblée générale des actionnaires n'indique comme rentrant spécialement dans cette catégorie (p. 119) que 13 kilom. de la ligne de Reims à Metz, qui, à 229.116 fr. l'un, coûteraient. . . 2.978.508 fr., et (pages 23 et 1) il impute sur la rente de 20.500.000 fr., comme annuité pour le capital effectif de premier établissement de cette catégorie, 229.115',9i qui, à 5%75 p. 100, donneraient pour ce capital 3.984.625 fr.: Excédant de dépense.
.
.
1.006.117 fr.,
calculs du n^ 42 que de très-faibles modifications. La convention de 1873 ne mentionne explicitement de chan-
gements au capital garanti, 865 millions, ni pour les 89 ni
l'article
8 du projet de convention (devenu article jo dans
la rédaction définitive) « pourra être ajoutée au capital maxi« mum de 865 millions, etc. » En conséquence, dans les calculs du ri° 42, nous n'apportons de changement à ce capital ni pour les 89 ni pour les 13 kilomètres précités. Ainsi le total des dépenses à la charge de la 'Compagnie
l'Est pour constructions de lignes peut être estimé à 1.265.290.000 fr., sur lesquels l'État remboursera à la Compagnie une somme de 525 millions, moins 27.510.000 fr. de subventions, ou de 297.690.000 fr., sous forme de jouissance, pendant le reste de la concession, d'une rente de 19.236.690 fr. Toutefois, cette inscrite au grand-livre de la dette publique. évaluation de 297.690.000 fr. n'est présentée qu'à titre d'indication sommaire : elle prêterait à une discussion dans laquelle pourraient figurer divers dommages causés à la Compagnie de l'Est en 187o et en 1871, etc., et qui offrait ici peu d'intérêt. de