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CHEMINS DE FER.
NOTES-ANNEXES.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
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Le capital maxi-
mum de preétablissement des lignes mier 4
NOTE IV.
MI
Indications sommaires sur un projet de convention entre l'État et la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée en discussion à la fin
de l'ancien ré-
francs.
francs.
(2 026.000.000)(tab. 55, col. e) est augmenté de 248.000.000,
seau.
+Le capital maxi-
mum de premier établisse-
de 1874. (Voyez le n° 5o de l'Étude.)
ment des lignes du nouvean réseau.
(65e. 000. cm) (tab. 115, col. f)
10.000.000;
(96.000.000) (tab. 15, col. c)
187.000.000 58.000.00o,
(7.000.0oo) (tab. 15, col. f)
30.000.00o;
Le montant maxi-
Le 5 août 1874, M. le Ministre des Travaux publics a présenté à l'Assemblée Nationale un projet de loi relatif à la concession de plusieurs nouveaux chemins de- fer à /a Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée; ce projet n'a pas encore reçu la 'sanction législative : en voici les dispositions principales.
L'ancien réseau est augmenté de dix-,neuf lignes présentant une longueur totale de 755 kilomètres qui portent la longueur de ce réseau de Lt.568 kilom. (Lab. 55, col. b) à
5.123 kil.,
mum des tracomplévaux mentaires limi-
tés de l'ancien réseau.
Le montant maxi-
mum des tinvaux complémentaires limités du nouveau réseau.
Le chemin de Givors à Saint-Étienne (56 kil.) compris
L'évaluation totale
dans ces 755 kilomètres, ne sera exécuté qu'après l'année où le nombre de trains circulant sur le chemin actuel entre les mêmes localités aura dépassé 8o par jour;
du
2.759.000.000 est donc augmentée de. Ce qui la porte à
Au nouveau réseau, la convention éventuelle de Gap à la frontière d'Italie (100 kil.) est rendue définitive dès à présent, de Gap à Briançon ($o kil.), et (sous condition que le gouvernement italien notifiera l'exécution du raccordement en Italie), de Briançon
La longueur totale des deux réseaux devient donc.
.
5 292.000.000 fr.
La somme au-dessus de laquelle les bénéfices seront parta-
1 755 !cil.; .
533.000.000,
gés entre l'État et la (V. n° 20) sera augmentée de 6,5o p. 200 du capital admis pour le ler établissement des lignes concédées par la nouvelle convention.
5, la frontière d'Italie (20 kil.), la longueur de ce réseau, reste (tab. 115, col. c).
maximum
des dépenses à la charge de la
6.878
Le total des subventions (485.659.832 fr., tab. 47) sera augmenté de 2o.000.00o fr. si la ligne de Briançon à la frontière d'Italie n'est pas exécutée, mais de 12.000.000 fr. seule-