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TABLE DES MATIÈRES.
- OBSERVATIONS SUR LES CONVENTIONS GÉNÉRALES.
TABLE DES MATIÈRES. Nurnapls.
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CHAPITRE I. Clauses financières générales relatives à la construction des chemins de fer, en vigueur à la fin de 1869, cuire l'État et les six principales Compagnies.
Pages.
- Entrée des dépenses et des recettes dans les comptes - Sens général de la garantie - Terme de la garantie 32. - Modifications causées aux dividendes par des dépenses 1. Entrant dans le compte de la garantie 55. - 2° N'entrant que dans le compte du partage des bénéfices . . . 54. - 5° Hors de ces deux comptes. . .35. - Relation entre les dates de payement des subventions et les dates des dépenses
516
518 521
521 .
57. - Frais de contrôle § 1". - RÉSUMÉ; DES CONVENTIONS GÉNÉRALES. Pages.
- Définitions - Durée des concessions 5. - Date des principales conventions générales en vigueur 4. - Formation des réseaux de la Ci. P.-L.-M. à titre d'exemple
525
§ 3. - SURVEILLANCE PAR L'ÉTAT DE LA GESTION FINANCIÉRE DES Cu..
36. - Contrôle des comptes et des emprunt-
Numéros.
524 525
§ 4. - 11Ésumi,
527 550 531
487 487 .
- Longueurs et évaluations des réseaux des six principales Compagnies
9. - Garantie de l'État. - Calcul et tableau des déversoirs 11- - Travaux complémentaires limités.- Concessions de lignes pré-
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CHAPITRE II. Modifications partielles apportées aux conventions depuis 1869 jusqu'à la fin de 1875.
- Maxima totaux des capitaux pour lignes concédées et travaux limités, répartition de l'ensemble en actions et en obligations. 502 - Maxima des revenus totaux réservés aux Ci" et des garanties an502" nuelles de l'État. - Produits nets kilométriques auxquels cesserait la garantie de 505 l'État 504 Remboursement des avances de l'État. 504 Travaux complémentaires non limité ..
Partage des bénéfices entre l'État et les Ci". - Tableaux des produits nets totaux, des produits nets kilométriques, des di504 videndes des actions au moment de ce partage 508 25. - Subventions de l'État classées en huit types 512 - Subventions de divers 515 - Récapitulation des dépenses de construction 511 - Réserves des Compagnies 515 - Expiration, rachat, déchéance des concessions -
59. - Convention du 8 janvier 1871. - Nord - Loi du 15 juin 1872. - Nord
535 555
Est Loi du 17 juin 1875. - Conséquences de cette loi. 45. - Loi du 25 mars 1874.- Midi, Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée
55.1
Conséquences de cette loi
Longueurs et évaluations des réseaux à la fin de 1874
- Calcul et tableau (les déversoirs à la fin de 187/ - Subventions à la fin de 1874 - Récapitulation des dépenses de construction à la fin de 1874. Calcul général des tableaux à la fin de 1874. Résumé . .
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