Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIÈRES.
CHAPITRE III.
NOTES-ANNEXES.
6o5
Principaux résultats financiers des conventions. Pages
Notes.
Longueurs des réseaux de la C'e Paris-Lyon-êtécliterranée (1863 1869) AVANCES DE L'ÉTAT AUX, Crus EN venn DE LA GARANTIE. Pages.
Numéros.
52.
59.
Discours de N. do Franqueville, du 27 juin 1865 552' 554 État C (du 23 janvier 1866) 555 Evaluations budgétaires des avances de 1868 à 1875 556Montants réels des avances depuis 1863 jusqu'à 1871 Évaluation rectifiée, en 1874, des avances probables jusqu'en 558
1890 GO.
61.
Créance totale de l'État sur les C1 à la fin de 1890, y compris les 561 intérêts Imputations successives, conversion partielle en annuités, paye565 ments effectifs des avances
§ É.
SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX COMPAGNIES.
Imputations budgétaires successives des subventions Modes actuels et montants des payements pour subventions d'après le budget de 1875
§ 3.
§ 4.
569, 571
TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES LIMITÉS.
- Autorisations accordées pour ces travaux au 31 décembre 1874. .
70.
Il. - Maxima de capitaux et d'annuités garantis par l'État (1868-69)
5711-
DIVIDENDES ET RÉSERVES DES COMPAGNIES.
Dividendes depuis 1868 jusqu'à 1874
578.
Réserves en 1874
579,
Règlement de l'exercice 1873
579,
§ 5.
RÉSUMÉ
58t
582 586
Longueurs et évaluations des réseaux actuels de la Ci de l'Est (1874)
588
lV. - Convention entre l'État et la Cle Paris-Lyon-Méditerranée en discussion à. la fin de 1874. V.
Compte d'intérêts jusqu'en 1890 pour les avances partie. faites par VF.tat en vertu de la garantie partie. Autre évaluation de la créance de l'État sur les Cie à la fin de 1890 par suite de ces avances
592
595 599