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LES EXPLOSIONS DU GRISOU.
ÉTUDE DES MOYENS PROPRES A PRÉVENIR
daction des Principes à consulter dans l'exploitation des mines à grisou, pour éviter que rien y prît la forme, même § XV.
so.
RÉGLEMENTATION.
apparente,
Pour lutter contre les dangers du grisou, la ré-
glementation doit être considérée comme un puissant auxi-
liaire de l'organisation technique et mécanique de l'exploitation. A côté des mesures émanées de l'autorité publique se placent les règlements édictés par les compagnies ellesmêmes. Ces deux sortes de documents, inspirés par des points de vue un peu différents, se complètent l'un
l'autre. Il s'en faut de beaucoup, d'ailleurs, que tous les exploitants redoutent de la part du pouvoir une ingérence plus grande que par le passé. Nous avons parfois rencontré
dans les communications qui ont été adressées à mission, sans vouloir citer ici de noms propres,
la Com-
le désir
de voir l'administration imprimer à la réglementation un caractère d'unité plus marqué et plus sévère. Loin de porter par là atteinte à la liberté de l'exploitant, on croyait plutôt alléger sa responsabilité en la définissant mieux, au lieu de le laisser en face d'une situation moins nettement formulée. On fait remarquer à cet égard qu'en Angleterre cette tendance, qui s'est substituée brusquement a une période précédente d'un état de choses tout différent,
d'un règlement obligatoire. On lit, en effet,
dans la circulaire qui accompagnait ce document lors de l'envoi qui en a été fait aux exploitants le 5o juin dernier (i N'ayant pas à faire un modèle de règlement que sa généralité même rendrait inapplicable dans son ensemble aux cas variés que présente l'exploitation des bassins houillers français si divers à tant d'égards, la Commission s'est pro., posé d'indiquer ce qu'il était bon de faire dans tous les cas qui peuvent se présenter, laissant chacun adopter sous sa responsabilité ce qui est compatible avec les conditions techniques et économiques des mines qu'il peut avoir à exploiter.»
si. Toutefois, la Commission revendique l'initiative d'une mesure à laquelle elle attache une grande importance et qu'elle a formulée sous la forme d'un voeu adressé à L le ministre des travaux publics. Cette disposition consiste dans une mise en demeure qui serait adressée par l'administration aux compagnies possédant des mines à grisou, de présenter dans un délai déterminé un projet de règlement intérieur préparé par elles-mêmes et spécial à chacune de ces exploitations. Ces règlements, après que l'entente se serait établie à leur sujet avec l'administra-
a été parfaitement acceptée dans ce pays si jaloux de sa liberté. Il est cependant juste de dire que des appréhen-
tion,
sions précisément inverses se sont fait jour en même temps devant la Commission, et avec une grande insistance. Entre ces deux tendances opposées, la Commission a cru
tés.
seraient revêtus
de l'homologation préfectorale,
comme cela a eu lieu déjà d'ailleurs dans plusieurs locali-
Ils se trouveraient par cela seul assimilés aux actes émanés de l'autorité publique. Souvent il est arrivé que
corps scientifique consacrant ses efforts à éclairer dans la mesure du possible l'administration aussi bien que l'exploitant
les exploitants eux-mêmes ont désiré, pour donner plus de force, aux yeux de leurs ouvriers, aux prohibitions qu'ils avaient édictées, voir, dans certains cas graves, traduire les délinquants devant les tribunaux. Cette sanction, très difficile à obtenir (I) lorsque la contravention ne violait qu'un
dans la lutte contre l'ennemi commun : le grisou. Pour ce motif, elle a apporté une attention particulière dans la ré-
(1) Plusieurs tribunaux sont cependant déjà entrés dans cette
devoir rester absolument neutre. Elle s'est attachée avec soin à conserver son véritable caractère, qui est celui d'un