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- 6 mai, relative aux documents
CIRCULAIRE du 29 novembre, re-
statistiques à fournir pouriffl sur] es lative aux bateaux à vapeur qni naappareils é vapeur employés dans les viguent sur mer, XVIII , 624. établissements industriels,XVII.738. INSTRUCTION du jr °décembre, re-
- 27 mai, relative aux états sta- lative à l'établissement de la redetistiques à fournir pour 1849 sur vance proportionnelle sur les mines,
les bateaux à vapeur qui naviguent XVIII, 626. sur mer, XVII, 741. CIRCULAIRE du 11 décembre, re- 28 niai, relative aux états sta- lative aux procès-verbaux de visite tistiques à fournir pour 1849, con- des mines dressés en 1850, XV11I, cernant les machines locomotives 630. employées sur les chemins de fer, - 30 décembre, relative aux acXVII, 742.
cidents arrivés en 1850 dans les - 31 mai, relative aux états sta- mines, minières, carrières et tour-
tistiques il fournir pour 1849 , con- bières, XVIII, 630.
cernant les bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves et rivières, XVII, 74,.
1.851.
- 11 janvier, relative aux pro-
- 3 juin (du Directeur des doua- jets de tournées des ingénieurs des
nes`, relative à une réduction du mines pour 1851, XIX, 776. droit de sortie des terres pyriteuses, - 24 janvier (du Directeur des XVII. 743.
douanes), relative à la transmission décret du 14 du même mois, mo- 6 juillet . relative à l'examen du de diverses questions concernant les difiant la tarification du carbonate de baryte natif, XIX, 776. tourbières, XVIII, 602.
- 22 juillet (du Directeur des
- 29 janvier (du même) , rela-
tive à l'application de la loi du 11 douanes), relative aux changement., du même mois, qui rend applicable apportés à la tarification des sels en Algérie la législation de la méétrangers, XVIII, 605. tropole, XIX, 777.
-- 9 août, relative aux proposi-
- 26 février (du Ministre de l'ations à soumettre aux conseils géné- griculture et du commerce), relaraux touchant le service des mines, tive à l'exécution de la loi du 3 du XVIII, 607. même mois, concernant les bains et - 9 août, relative à la demande lavoirs publics, XIX, 790. de renseignements statistiques pour - 7 mars (du Directeur des doua1849, XVIII , 607. nes), relative à l'exécution de la loi - 10 octobre , relative à la carte du 25 février précédent, concernant de consommation des combustibles l'importation temporaire des plombs et étains bruts, IX, 794. minéraux, XVIII, 620. - 19 mars, relative aux états sta- 15 octobre (du Directeur des douanes), relative à la réduction du tistiques des appareils à vapeur emdroit de sortie sur les ouvrages en ployés en 1.850 dans les établissements industriels, XIX, 796. fonte , XVIII , 621.
- 20 mars, relative aux bateaux INSTRUCTION du 28 novembre pour l'exéculion d u décret du 11 août à vapeur qui naviguent: sur les fleuprécédent, qui abrége de deux mois ves ou rivières; XIX, 796. la durée des exercices, XVIII, 621.
- 21 mars; relative aux bateaux
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à vapeur qui naviguent sur mer, XIX, 797.
- 22 mars, relative aux machines locomotives employées sur les chemins de fer, XIX, 797.
- 5 avril (du Président de la
commission d'enquête des sels), relative àl'enquêteparlementaire prescrite par la loi dit 13 janvier 1849 sur la production et le' commerce des sels en France, XI , 798. - 8 avril, relative aux commissaires et sous-commissaires chargés de la surveillance administrative sur les chemins de fer, XIX, 803. - 9 avril , relative à l'établisse -
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d'entrée et de sortie du sable à fabriquer le verre et la faïence, XX, M. - 18 septembre, relative à l'admission temporaire en franchise de droits des fontes brutes destinées à servir à la fabrication des machines ou mécaniques pour l'étranger, XX, 747.
- 22 octobre , relative aux secours à accorder aux ouvriers de travaux publics en cas d'accidents XX . 7118.
ment de la redevance proportionnelle sur la houille extraite et convertie en coke par les concessionnaires, XIX, 803.
- 10 avril , relative à l'éclairage de nuit des bateaux à vapeur r:ui naviguent sur mer, XIX, 805.
- 10 mai (du Directeur des douanes), relative a l'exécution du décret du 28 avril précédent , qui modifie
INSTRUCTION du 23 octobre, pour
le règlement des usines sur cours d'eau, XX, 751. CIRCULAIRE du 25 octobre, relative aux établissements dangereux , insalubres et incommodes, XX, 769. - 25 octobre, relative au compte rendu des travaux des ingénieurs des mines, XX, 770.
- 10 novembre. relative à l'interdiction du travail le dimanche et les jours fériés, X$, 772. -10 novemb., relative aux congés des divers fonctionnaires, XX , 774. - 13 novembre, relative au tarif d'entrée (la borax brut et dit borax
le tarif de sortie sur les chevaux et le platre, XIX, 809. - 23 mai, relative aux renseigne- raffiné , XX, 773ments statistiques à fournir pour - 24 décembre; relative à la ta1850, XIX, 809. rification du borax natif, XX, 776. - lit juin (du Ministre de l'agri- - 24 décembre, relative aux proculture et du commerce), relative à cès-verbaux de visite (les mines l'exécution de la loi du 21 mai pré dressés en 1851, XX , 779. cédent sur les avances aux ouvriers, XLX, 810.
1852.
- 24 juin, relative à la durée du -10 janvier, relative au décret du travail dans les manufactures et 24 décembre 185,, portant organi-
sation du corps des mines, XX, 779. à l'applicaCLAIRÇÀGE DU SUCRE. Voir CY-- 4 juillet, relative tion de la loi du 13 brumaire an VII LINDRE (rupture d'un sur le timbre, XX , 7411. CLERMONT (l'ay de-Uônté). Voir août, relative aux proposi- E$PLOSION ; LABORATOIRE de tions à soumettre aux conseils géCLOCHE. Voir MÉTAL de-. néraux , concernant le service des COBAI"1'. Sur ua nouveau mode mines, XX, 7116. de séparation du - d'avec le manâttx droits ,- Du 2 août, relative
usines, XX, 741.
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