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TABLE CHRONOLOGIQUE DIVISÉE EN MATIÈRES PRINCIPALES
DES LOIS, ORDONNANCES, ET AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS RELATIFS
AUX MINES, MINIÈRES, CARRIÈRES, TOURBIÈRES, USINES, ETC.,
CONTENUS DANS LA 1i
SÉRIE
DES
ANNALES DES MI ES. NOTA. Les chiffres romains indiquent le tome, et les chiffres arabes la page.
- dans le corps de l'article, évite la répétition du ou des mots formant chaque intitulé partiel. 1RE
SECTION. Mines, minières, carrières et Tourbières. MINES. ORDONNANCE DU ROI, du 18 avril
resta, relatif aux - de Mimet; Vil,
18(12 , relative à l'élection de domi- 546.
cile à faire par les propriétaires de I, 812.
- 13 décembre, donnant acte au
Ministre des travaux publics du dé-
- 26 mars 1843, prescrivant les sistement du recours qu'il avait tation des - compromet la sûreté de préfecture du Haut-Rhin relatif publique ou celle des ouvriers ; 111, aux - de Giromagny ; VIII, 858. mesures à prendre lorsque l'exploi- formé contre un arrêté du conseil 900.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL, du 17 no-
- 31 janvier 18ti5 , rejet d'un vembre 181i6 portant que les ayantpourvoi des sieur et dame de Fo- droit des sieurs Cathelan et Fabre