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OBJETS DIVERS.
USINES. - OBJETS DIVERS.
présentants des sieurs A.-F. Seillière,
- 30 décembre , autorisant
le
à ajouter un four à souder à l'- de sieur d'Hausen à apporter diverses Messempré, commune de illessin- modifications à son - de Ilouibourgcourt (Ardennes); XX, 720.
Bas (Moselle); XX, 739. USINES A TOLE.
DÉCRET du Président de la Répit- tivité son - de Pont - Saint- Ours
blique du 6 juillet 1850, autorisant ( Nièvre) ; XVIII, 574. le sieur Métairie à maintenir en ac-
- 5 juillet, sur l'admission et
SECTION.
OBJETS DIVERS.
Loi du 30 juin 18115, relative à droits d'entrée sur les sels étranl'acquisition de la collection miné- gers ; XV, 561. ralogique de M. le marquis de Drée ; - 10 juillet , ouvrant un crédit VII, 542. supplémentaire applicable aux tra-
- 15 juillet , sur la police des vaux d'appropriation du domaine
de Chante-Grillet (Loire) à l'instalchemins de fer; VIII, 812. lation de l'École des mineurs de - 23 juillet 1847, autorisant l'ac- Saint-Étienne; XVI, 538. quisition de la propriété de Chante- 9 août, relative à l'13cole d'adGrillet ( Loire) pour le service de l'École des mineurs de Saint-Etienne; ministration ; XVI , 558. XII, 669. - 27 novembre, 5 décembre et - 8 août, ouvrant un crédit pour 27 février 1850, relative aux coml'acquisition de diverses collections missaires et sous-commissaires préscientifiques ; XII , 670.
- 15 novembre 1848, relative
posés à la surveillance des chemins de fer ; XVII, 689.
- 29 novembre , modifiant les articles 414, 11,15 et 416 du Code pé- 23 novembre, relative aux sels nal , relatifs aux coalitions d'entre-
aux associations ouvrières; XIV, 580.
étrangers destinés à la pêche de la preneurs et d'ouvriers; XVI, 582. morue; XIV, 580. 1'` juin 1850 , reportant à - 15 décembre, sur les douanes l'exercice 18119 un crédit ouvert par (extrait); "IV, 598. la loi du 8 août 1847 pour le payed'un terrain contenant des os- 16 décembre, sur les recettes ment et dépenses autorisées provisoire- sements fossiles situé à Sansan (Gers);
-
ment] usqu'au 1" avril 1849 (extrait); XVII, 714. XIV, 604. -111 juin, 1" et 10 juillet, con-
- 28 décembre, relative à l'impôt du sel; XIV, 609. - 13 janvier 18119, relative aux
cernant les salines des côtes de la Manche, le sel de troque et l'admis-
sion en France des sels étrangers; XVIII, 575.
- 17 et 27 novembre, conter-,
l'avancement dans les fonctions pu- riant la circulation en franchise par la poste de la correspondance des bliques; XVIII, 572. publics exclusive- 25 novembre, relative aux fonctionnaires ment relative au service de l'état; comptes rendus des travaux des mi- VIII, 309, 311 et 368.
nes, des ponts et chaussées et des
- 6 décembre, portant que le de houille qui vend à la - 11 janvier 1851, relative au marchand fois en gros et en détail est assujetti régime commercial de l'Algérie biîtinrents civils; XVIII, 592.
XIX , 734.
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à la patente de première classe ; VI,
696.
- 3 février, ouvrant un crédit ARRÊTÉ réglementaire du 25 juilextraordinaire destiné à encourager let 1845 , relatif à l'Ecole des maîlacréation d'établissenientsmodèles tres-ouvriers mineurs d'Alais; Vlll, pour bains et lavoirs publics; XIX, 824. 742.
ARRÊTÉ du 16 novembre, établis- 7 avril , relative à la délimi- sant près du laboratoire de l'Ecole tation de la zone frontière et à la des mines un bureau d'essais pour les compétence de la commission mixte substances minérales ; VIII , 870. des travaux publics; XIX, 759.
ORDONNANCE du 17 janvier 1846,
- 14 mai . modifiant l'arrêté du relative aux bateaux à vapeur qui 9frimaire an xii, en ce qui concerne naviguent sur Iner; IX, 621. les avances aux ouvriers par les pa- 15 novembre , portant règletrons; XIX, 764. ment d'administration publique sur - 16 juin , sur la constitution de la police , la sûreté et l'exploitation
la propriété en Algérie; XIX, 770. des chemins de fer ; X 834. , ARRÊTÉ du 16 février 1841, con- 10 décembre , rejetant le pour cernant les conditions d'admission voi du ministre des finances contre à l'licole des mineurs de Saint- un arrêté du conseil de préfecture Etienne ; III , 940. du Bas-llhin (subvention due par ORDONNANCE DU ROI du 22 mai suite de l'exploitation d'une forêt 1843, relative aux machines et chau- de l'état voisine d'un chemin com-
dières à vapeur autres que celles qui munal) ; XII , 668. sont placées sur desbateaux;111, 922. - 27 décembre, relative aux af-
23 mai, relative aux bateaux faires qui doivent être soumises à
à vapeur qui naviguent sur les fleu- l'examen des comités du Conseil d'État; X, 866. ves et rivières; IV, 682. ARRÊTÉ du 10 janvier 1847, cen25 mai , portant création d'une caisse de secours en faveur des ou- tralisant entre les mains d'un cervriers mineurs de Rancié (Ariége) tain nombre de préfets le service de III, 928.
- 22 septembre, instituant une
école pratique de rnaîtres-ouvriers mineurs à Alois (Gard) ; [V. 716.
police et de surveillance des chemins de fer; XI , 747. ORDONNANCE DU roi du 15 février,
autorisant le sieur Collet ir maintenir
en activité un moulin à farine à
- 15 juin 1844 , portant rectifi- Chauvency-Saint-13ubect ( Meuse) cation de celles des 22 et 23 mai XI, 725. 1843, relatives aux machines, chaudières et bateaux à vapeur; V, 725.
ARRÊTÉ du 8 9nars, centralisant