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OBJETS DIVERS.
entre les mains du préfet de police Marie Ministre provisoire des trale service de surveillance du chemin vaux publics; XIII , 804. de fer de Paris au Havre; XI, 748. DÉCRET du 25 février, déliant de -14 mars, centralisant entre les leur serment les fonctionnaires cimains du même préfet le service de vils , militaires , judiciaires et adsurveillance de la portion du chemin ministratifs; XIII, 804. de fer d'Amiens à Boulogne comARRÊTÉ du 28 février , nommant prise entre Amiens et Abbeville; XI, M. Boulage secrétaire Général du mi749.
- Si mai, centralisant entre les
nistère des travaux publics; XIII, 805.
DÉCRET du 1" mars, portant que
mains du préfet du Loiret le service les fonctionnaires publics de l'ordre de police et de surveillance du che- administratif et judiciaire ne prêmin de fer du Centre; XI, 749. teront pas de serment; XIII , 805. ORDONNANCE DU Roi du 5 juin,
- 2 mars, portant que les af-
portant de nouvelles dispositions sur faires d'administration courante, les concessions en Algérie ; XI, 733. réglées précédemment par ordon- 14 juin, portant rejet d'une nances royales , le seront valablerequête présentée par le sieur Izarn, ment désormais par le Ministre prode Toulouse, contre un arrêté du visoire du département qu'elles conconseil de préfecture de la Haute- cernent ; XIII , 805. Garonne, qui le maintenait au rôle - 8 mars , relatif à l'exploitation des patentes comme marchand de des sources minérales; XIII, 748. fer en gros ; XIII , 727. ARRÊTÉ du 9 mars, portant créa - l" septembre, sur l'organisa- tien d'une Ecole d'administration; tion de l'administration en Algérie; XIII, 806. XII, 703. DÉCRET da 13 mars, portant que PROGRAMMES pour l'admission aux
écoles des mineurs d'Alais ; XIII 795 et 797.
nul ne pourra jouir désormais simultanément d'un traitement d'activité et d'une pension de retraite; que néanmoins, le cumul sera to-
ARRÊTÉ du 20 septembre, centra- léré jusqu'à concurrence de 700 fr.;
lisant entre les mains du préfet de XIII , 806. police les mesures concernant l'enARRÊTÉ du 20 mars , substituant semble de l'exploitation du chemin
de fer de Creil à Saint -Quentin; aux commissaires royaux près les
compagnies de chemins de fer des XII, 745. inspecteurs de l'exploitation com- 18 novembre , centralisant en- merciale, et instituant des inspec-
tre les mains du préfet du Rhône teurs principaux et particuliers ; les mesures concernant l'ensemble XIII , 817. de l'exploitation du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon ; XII, 746.
DÉCRETS et ARRÊTÉ des 21 et 26
mars, relatifs à l'établissement de - 25 novembre, centralisant en- magasins généraux pour dépôts de
tre les mains du préfet des Bouches- marchandises ; XIII , 750.
du-Rhône les mesures concernant
ARRÊTÉ du gouvernement provil'ensemble de l'exploitation du chemin de fer de Marseille à Avignon soire du 30 mars , nommant Il. Didion commissaire extraordinaire XII , 746. près les chemins de fer d'Orléans et - 24 février 1848, nommant M. du Centre ; XIII, 809.
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DÉCRET du 4 avril , assujettissant une commission pour l'examen des i< une retenue proportionnelle tous diverses questions ayant trait à l'entraitements, appointements, salai- seignement et au régime des études l'es, pensions et dotations payés sur de l'École des mines ; XLV, 668. les fonds de l'Etat et toutes remises du 17 juin, approuvant accordées sur les sommes recues ou unARRÊTÉ tarif supplémentaire pour la per-
payées pour le compte de l'Etat ; ception de l'octroi de Paris; XIII, mil, 809. 776.
- 7 avril, instituant une nou-
velle série de chaires au Collége de France et en supprimant d'anciennes; XIII, 811. ARRÊTÉ du 12 avril, réduisant le cadre des divers services de l'administration centrale; XIII , 823. DÉCRET du 15 avril , abolissant l'impôt du sel et la prohibition d'entrée des sels étrangers; XIII, 760. ARRÊTÉ du 22 avril , instituant une commission chargée de présenter un rapport sur les questions relatives au cumul des fonctions salariées, et en confiant la présidence à I[, Flocon; XIII , 813.
- 28 juin , nommant M. Recurt
Ministre des travaux publics; XIII, 815.
DÉCRET du 5 juillet, ouvrant un crédit de 3 millions à répartir entre diverses associations d'ouvriers XIV, 487.
- 15 juillet, concernant les asso-
ciations d'ouvriers pour l'exécution de travaux publics; XIV, 488. ARRÊTÉ du 20 juillet, créant un conseil central des écoles de mines; XIV, 674.
- 29 juillet, instituant une Com-
mission centrale des chemins de fer;
DÉCRET du 2 mai, réglant les con- XIV, 668. - 29 juillet, nommant membres ditions auxquelles les fonctionnaires et employés ont droit à une pension; de la susdite commission MM. Avril, Didion et Busche , et secrétaire XIII, 813. ARRÊTÉ du 3 mai , instituant une M. Lalanne; XIV, 668. ccmmission spéciale chargée d'exa- 4 août, réduisant les droits de miner le mode suivant lequel le navigation à percevoir sur la houille concours de l'Etat pourrait s'exercer et le coke transportés par le canal dans l'exploitation des mines ; XIII, latéral à la Loire, à partir du 21
août 1848 jusqu'au i" juillet 1849 ; XIV, 504. chargeant M. Trélat - 11 mai , du département des travaux pu- 18 août, sur les travaux publics; XIII, 815. blics à adjuger ou à concéder aux 825.
- 6 juin, modifiant les droits de associations d'ouvriers; XIV, 519. - 18 août, levant le séquestre
douane pour les fontes aciéreuses importées d'Algérie ; XIII, 774.
mis sur les chemins de fer de Paris -6 juin, relatif aux fontes brutes à Orléans et du Centre ; XIV, 670. importées de Styrie et de Carinthie ; DÉCRET du 23 août, relatif aux Xlil, 775. prêts sur dépôts de marchandises ; -11 juin, relatif à l'importation XIV, 534. des fers traités au bois et au mar- 9 septembre, relatif à la durée teau ; XIII, 775. du travail dans les manufactures et DÉclstoE du 1.6 juin, instituant usines; XIV, 535.