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OBJETS DIVERS.
ARRÊTÉ du 4 avril, étendant à Jusqu'au 111 décembre 1851 du tarif divers services le bénéfice du décret des droits de navigation perçus sur du 4 décembre 1849, qui accorde le canal de Berry et sur le canal la_ des primes aux employés de l'admi- téral à la Loire ; XX, 702. nistration civile qui justifieront de la
-16 aoüt, relatif aux droits de connaissance de la langue arabe ; navigation perçus sur le canal des XIX , 758. Etangs; XX, 703.
DÉCRET du 28 avril, modifiant le
- 8 septembre, autorisant l'adtarif de sortie pour les chevaux et mission temporaire, en franchise de pour le plâtre préparé; XIX, 763. droits, des fontes brutes employées
- 17 mai , relatif à la durée du à la fabrication des machines des-
travail dans les manufactures et usi- tinées à l'exportation; XX , 711. nes ; XIX, 766. - 26 octobre, nommant M. La. - 28 mai, prorogeant jusqu'au crosse Ministre des travaux publics;
1°, août 1851 le tarif des droits de XX, 782. navigation perçus sur le canal de - 5 novembre , modifiant les Berry et sur le canal latéral à la droits établis à l'importation du Loire; XIX, 767.
ARRÊTÉ du l4 juin, nommant
borax , XX, 720.
- 26 novembre, prorogeant jusM. Gervaize, ingénieur de la marine, membre de la commission centrale qu'au 1'mars 1852 le tarif des droits des machines à vapeur; XIX, 817. de navigation sur le canal de Berry
et sur le canal latéral à la Loire;
IVR PARTIE.
DÉCRET du 17 juillet, portant mo- XX, 721.
dification du tarif d'entrée du sable - 3 décembre, nommant If, Dfipropre à la fabrication du verre et gne Ministre des travaux publics; de la faïence; XX, 701.
- 24 juillet, supprimant le droit établi à la sortie de la craie; XX,
XX, 782.
- 11 décembre, portant que la
tarification établie par le décret du 5 novembre 1851 n'est applicable - 29 juillet, portant prorogation qu'au borax natif; XX, 725.
701.
FIN DE LA TROISIÈME PARTIE.
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